Conseil de gouvernement : l’essentiel de la réunion de ce jeudi 24 août

Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion de ce jeudi 20 avril

Temps de lecture : 2 minutes Lors de sa réunion de ce jeudi 20 avril, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret 2.23.103 relatif à l’octroi du permis de régularisation des constructions non-réglementaires. Il fait suite à la publication du décret n°2.18.475 fixant les procédures et modalités de délivrance des permis de réfection,…