Code pénal : le sujet de l’enrichissement illicite divise
Temps de lecture : 2 minutes Statu quo au parlement après le dépôt des amendements concernant le vote du projet de loi n° 10.16 modifiant le Code pénal. Selon Les Inspirations Éco, les composantes de la majorité ne parviennent toujours pas à accorder leurs violons sur la disposition relative à la lutte contre l’enrichissement illégal.…