l’état civil

État d’urgence sanitaire : suspension des délais de déclaration à l’état civil

Temps de lecture : 2 minutes Suite à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire dansl’ensemble du territoire, les délais réglementaires relatifs aux déclarations à l’État civil seront suspendus, a annoncé le ministère de l’Intérieur, ce mardi 24 mars. Rappelant l’approbation du décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire, la tutelle a…