Temps de lecture : 2 minutes À la suite d’un article sur une supposée interdiction des autorités algériennes d’exporter les dattes locales, un journaliste algérien a été placé en détention provisoire, après son audition par un juge d’instruction d’un tribunal d’Alger. Belkacem Houam, qui travaille au quotidien arabophone Echorouk, est poursuivi en vertu de la…
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Temps de lecture : 1 minute L’article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire a été amendé mercredi par la Commission de la justice et de la législation de la première Chambre. Cet article avait suscité une polémique chez les avocats puisqu’il imposait la traduction en arabe par un traducteur assermenté de toutes les…
Temps de lecture : 1 minute Nouzha Skalli, l’ancienne ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, s’est dite favorable à l’abolition de l’article 490 du code pénal marocain. Pour l’ancienne ministre du Parti du progrès et du socialisme, cet article, qui incrimine les relations sexuelles hors mariage, est «discriminatoire» à l’égard…
Temps de lecture : 5 minutes L’article 490 du Code pénal marocain fait de nouveau du bruit au Maroc. Ce texte de loipunit «de l’emprisonnement d’un mois à un an, toutes personnes de sexes différents qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles».C’est à la suite de lasortie…
Temps de lecture : 2 minutes Ce lundi 30 novembre, les présidents des groupes parlementaires la République en marche (LREM), le Mouvement démocrate (MoDem) et Agir -la droite constructive ont annoncé leur intention de modifier l’article de loi controversé qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Ceci a été annoncé…
Temps de lecture : 5 minutes Le FMI effectue tous les ans des consultations avec le Maroc telque le prévoit l’article IV de ses statuts. En pratique, ces consultations se font sous forme d’échanges de vues entre les membres de la mission de l’institution et des acteurs-clés des secteurs public et privé marocains. La situation…
Temps de lecture : 2 minutes Ce jeudi 16 juillet, le Conseil degouvernement a validé le décret d’application énoncé par l’article 16 du Code du travail marocain (Loi 65.99), rapporte ÉcoActu. Ce texte concerne les différents types de contractualisation (CDI, CDD et CTD). Ce décret aété finalisé par le ministère du Travail après concertations avec…
Temps de lecture : 1 minute Ce mercredi 15 janvier à Washington, la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a signél’acte d’accusation contre Donald Trump. Sept parlementaires démocrates ont été désignés pour assurer le rôle de procureurs au procès. Ces derniers sont partis au Capitole pour transmettre officiellement l’acte d’accusation au Sénat,…
Temps de lecture : 3 minutes Nouveau rebondissement pour l’article 9 du projet de loi de finances 2020. Le quotidien arabophone « Al Ahdath Al Maghribia », souligne dans son édition du 2 décembre 2019, que la commission des finances de la chambre des conseillers qui s’est réunie le samedi 30 novembre a échoué à…