Mustapha Ramid : l’adoption du Code pénal s’impose

El Mostafa Ramid : l’accélération de l’adoption du projet du Code pénal s’impose

L’accélération de l’adoption du projet de loi n°10.16 modifiant et complétant le Code pénal s’impose. C’est ce qu’a affirmé El MostafaRamid, ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, dans une note publiée le lundi 26 avril. Il souligne qu’en raison de l’approche de la fin du mandat législatif actuel,…

La Direction Générale des Impôts (DGI)

Contribuables : les mesures d’encouragement prorogées

Dans un communiqué, la Direction générale des Impôts (DGI) informe les contribuables que les mesures incitatives en faveur des personnes physiques nouvellement identifiées ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2021. Cette démarche est conforme à l’article 6 bis de la Loi de finances pour l’année 2021 (LF21). Ainsi, cette décision concerne les personnes physiques, exerçant…