Justice : du mouvement dans le département de Abdellatif Ouahbi

Exception d’inconstitutionnalité : les représentants adoptent à l’unanimité le projet de loi organique 15-86

Le projet de loi organique 15-86 fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi a été adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants ce lundi 25 avril. Selon Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, qui a présenté ce projet de loi, ce texte est le résultat d’une approche participative et de l’implication…