Tribunes

Publié le 02/10

Les règles organisant le fonctionnement du compte bancaire

Les établissements de crédit à l’instar des autres entreprises utilisent les instruments informatiques pour l’exécution de certains types d’opération relative à la tenue des comptes, transferts de fonds, paiement par carte ou l’utilisation de la signature électronique, et compte tenu du développement du commerce électronique cette signature reste tributaire des ordres transmis virtuellement, le banquier et le client conviennent du procédé d’identification. La tenue du compte incombe au banquier qui a l’obligation d’inscrire et d’enregistrer au compte toutes les opérations…

Par, Rifai Mostafa , Spécialiste en droit bancaire
Publié le 23/09

Le régime juridique du contrat de dépôt

L’étendue du mandat fait ressortir la nature des opérations sur le compte, soit par la limitation à quelques opérations, soit à toutes opérations confondues. En règle générale, le dépôt de fonds et comptes en banques sont intimement liés, puisque les personnes qui déposent des fonds en banque font le plus souvent inscrire ce dépôt en compte, afin d’en disposer ensuite, par chèques ou virements également portés en compte. Pourtant, il s’agit de deux mécanismes juridiquement distincts. Ils peuvent, d’ailleurs, être…

Par, Rifai Mostafa , Spécialiste en droit bancaire
Publié le 29/07

Les comptes en banque

L’activité bancaire ne peut être exercée en dehors et sans respect des textes législatifs et règlementaires régissant l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés. Ces textes législatifs et règlementaires ont fait l’objet d’un recueil établi par Bank Al-Maghrib, se composant par les lois, décrets et arrêtés ministériels, ainsi que les circulaires, décisions règlementaires, directives, et les recommandations. A cet effet, la relation entre les établissements de crédit et leur clientèle, est régie par la nouvelle loi bancaire n°103.12 relative…

Par, Rifai Mostafa , Spécialiste en droit bancaire