RSU : 1,2 million de personnes exclues du régime AMO Tadamon

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1,2 million, c’est le nombre de bénéficiaires qui ont été exclus du régime de l’AMO Tadamon car ils ont dépassé l’indice requis, selon les données du Registre social unifié (RSU).

Selon Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé et de la Protection Sociale, un cadre juridique est mis en place pour superviser l’ensemble du processus et pour faciliter la transition du régime RAMED à l’AMO Tadamon.

Un délai a été accordé aux citoyens pour s’inscrire au RSU. Par ailleurs, une directive a également été émise pour assurer un accès continu aux services de santé pour les maladies chroniques pendant la période de transition.

Les critères du RSU

Les critères d’éligibilité à l’AMO Tadamon ont été élaborés en conformité avec la législation régissant le ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social, en prenant en compte la création de l’Agence nationale des registres (ANR), a affirmé le ministre.

Aït Taleb a détaillé les mesures prises à cet égard, soulignant que 139 programmes de protection sociale ont été analysés pour former la base d’un système de ciblage utilisant les données du Haut-commissariat au plan (HCP). Sur cette base, le Registre national de la population et le RSU ont été établis, avec des seuils basés sur les déclarations individuelles de dépenses plutôt que sur les revenus.

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De plus, la loi n°41.23 a été promulguée pour annuler les dettes envers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Environ 10,4 millions de bénéficiaires ont été transférés du régime RAMED à l’AMO Tadamon, mais certains n’ont pas renouvelé leur adhésion. Au total, 7,7 millions de bénéficiaires ont été intégrés au régime AMO Tadamon, représentant 96% des bénéficiaires ciblés.

Pour garantir l’équité d’accès, la loi n° 60.22 a instauré un régime d’assurance maladie obligatoire pour ceux capables de supporter les obligations d’adhésion sans activité, rémunérée ou non rémunérée. Cette loi est entrée en vigueur après la publication du décret n° 2.23.690 dans le Bulletin Officiel n° 7258 le 21 décembre 2023, fixant les cotisations en fonction des niveaux de points attribués selon le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social.