Revenus non déclarés : le fisc sévit de nouveau

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Dans sa livraison du jour, le journal L’Économiste a annoncé que le rappel de l’administration fiscale au sujet de l’amnistie sur les avoirs en liquide détenus par les personnes physiques et non déclarés avant le 1ᵉʳ janvier 2024, constitue une échappatoire pour les personnes qui ont des revenus non déclarés, dont plusieurs centaines ont déjà été notifiées en septembre.

Selon le quotidien, «le lancement de cette première salve de contrôle fiscal des personnes physiques par la Direction générale des impôts (DGI) a dû en secouer plus d’un. Il s’agit de l’examen de l’ensemble de la situation fiscale des particuliers présentant des incohérences entre revenus et dépenses, conformément à l’article 216 du code général des impôts».

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Le média souligne qu’une seconde vague de régularisation est en préparation et devrait être lancée avant la fin de l’année, l’administration fiscale visant à capitaliser sur le succès de la première. Cette opération massive de contrôle coïncide avec l’amnistie sur les liquidités, dont la date limite est fixée au 31 décembre. Cette régularisation offre une issue pour ceux dont le train de vie dépasse largement les revenus déclarés.

Elle s’adresse également aux contribuables sans identifiant fiscal, mais dont la Direction générale des impôts (DGI) a retracé des flux financiers. Ces contribuables devront justifier la provenance de ces fonds non déclarés. À deux mois de l’échéance, l’administration est ouverte aux demandes de régularisation, garantissant que ceux qui choisissent cette voie ne seront pas questionnés sur les fonds déjà déclarés.

Cependant, le fisc surveille attentivement les montants non déclarés. Sans justificatifs de paiement d’impôt, ces montants seront soumis à une surtaxe. Tous les actifs, y compris les contrats d’assurance-vie, sont concernés par cette régularisation. Le paiement de la contribution libératoire, qui permet de clore la procédure d’examen, se fait de manière totalement anonyme.