Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
![TVA](https://files.lebrief.ma/uploads/2022/06/11205029/Direction-generale-des-impots-1-900x600.jpg)
Temps de lecture : 2 minutes
Dans un communiqué, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux contribuables que, dès le 1ᵉʳ juillet 2024, de nouveaux dispositifs concernant la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entreront en vigueur au Maroc. Les opérations réalisées à partir de cette date devront être soumises à cette nouvelle réglementation.
Les clients concernés devront appliquer la retenue à la source sur les paiements des factures établies à partir du 1ᵉʳ juillet 2024. Cette retenue à la source concerne principalement les opérations effectuées par les fournisseurs de biens d’équipement et de travaux assujettis à la TVA. Les acheteurs de ces biens et services doivent opérer la retenue à la source du montant total de la TVA due, sauf si les fournisseurs présentent une attestation fiscale, datant de moins de six mois, prouvant leur régularité fiscale.
Dans le cas de projets de construction, les sociétés de travaux doivent également s’assurer de la régularité fiscale de leurs fournisseurs de matériaux comme le ciment, le sable, le béton, etc. Si les fournisseurs ne présentent pas l’attestation de régularité fiscale, les sociétés de travaux sont tenues d’opérer la retenue à la source conformément aux dispositions de l’article 117-IV du Code général des impôts (CGI). Dans ce cas, elles doivent délivrer un document attestant la retenue à la source à leurs fournisseurs.
Cependant, l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et autres personnes morales de droit public ne sont pas tenus d’opérer cette retenue à la source.
Enfin, pour les prestataires de services assujettis à la TVA, les entités versant les rémunérations doivent appliquer une retenue à la source de 75% du montant de la TVA, à condition que les prestataires fournissent l’attestation de régularité fiscale. En l’absence de cette attestation, la retenue à la source s’élève à 100% du montant.
Temps de lecture : 2 minutes
Commerce extérieur : baisse des indices à l’importation et à l’exportation au T1-2024Le premier trimestre de 2024 a été marqué par une baisse des indices des valeurs unitaires à l'importation et à l'exportation, traduisant un… |
Le déficit commercial diminue de 1% sur les cinq premiers mois de 2024Selon le dernier bulletin de l'Office des changes, le déficit commercial s'est allégé de 1% au cours des cinq premiers mois de 2024, atteign… |
Automobile : lancement de la 2e édition du salon Avito ExpoLa deuxième édition du salon des véhicules d’occasion Avito Expo a débuté à Casablanca, rassemblant un large éventail de spécialistes de l'a… |
Marché des actions : les OPCVM, premiers investisseurs avec 4,6 MMDH au T1-2024Au premier trimestre de 2024, les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ont dominé le marché des actions au Maroc.… |
Fonds de soutien à l’innovation : les TPE n’y auront pas droitLes Très petites entreprises (TPE) du secteur industriel marocain sont exclues du Fonds de soutien à l’innovation industrielle. Un fait mis … |
DGI : nouvelles pénalités pour retards de paiement de facturesLa Direction générale des impôts (DGI) a récemment mis à jour les modalités de pénalisation des retards de paiement de factures. Dès le 1ᵉʳ … |
Le Maroc s’érige en destination de premier plan pour le constructeur automobile StellantisLe Maroc se positionne comme une destination clé pour Stellantis, selon un article du magazine espagnol spécialisé Híbridos y Eléctricos pub… |
AGR anticipe une nouvelle phase d’assouplissement monétaireDans sa dernière analyse, Attijari Global Research (AGR) anticipe la continuité d'un assouplissement monétaire par Bank Al-Maghrib (BAM) lor… |