Siège de la Cour constitutionnelle à Rabat © DR
Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, avait saisi la Cour constitutionnelle le 2 février dernier en joignant à sa correspondance une copie du règlement intérieur de la 1?? Chambre, pour statuer sur sa conformité à la Constitution. S’en sont ensuivi des observations émises par les députés du Front des forces démocratiques (FFD), du groupe parlementaire de la Justice et du développement (PJD) et du chef du gouvernement, enregistrées au secrétariat général de la cour 9, 14 et 15 février 2023. La haute juridiction présidée par Saïd Ihrai n’a pas tardé à livrer son verdict à travers une longue décision argumentée rendue publique le 1?? mars 2023.
Lire aussi : Chambre des représentants : séance plénière lundi consacrée à la politique générale
Principaux constats
La décision n° 209/23 est signée par Saïd Ihrai, Abdelahad Dekkak, El Hassan Boukantar, Ahmed Salmi El Idrissi, Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui, Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni, Latifa El Khal, El Houssain Abouchi, Mohamed Alami et Khalid Berjaoui. Les 12 membres de la Cour constitutionnelle ont rendu leur décision au nom du Roi. Il en ressort que la Chambre basse du Parlement doit revoir sa copie et corriger plusieurs articles. La cour s’est concentrée sur les amendements apportés à certains articles. Elle s’est notamment arrêtée sur les termes utilisés, à savoir « groupe parlementaire », « groupement parlementaire », « président d’un groupe parlementaire », « chef de groupe parlement ». Selon les membres de la cour, ces termes ne dénotent aucune incompatibilité avec la Constitution, surtout qu’ils ne portent pas atteintes aux droits garantis à l’opposition parlementaire.
Pour ce qui est de l’article 4 du règlement intérieur de la 1?? Chambre, interdisant à tout député d’utiliser ou de permettre l’utilisation de son nom, accompagné d’une mention de sa qualité d’élu, dans toute publicité relative à un produit, à un bien ou à un service au profit d’une entreprise, d’un entrepreneur ou d’une coopérative, la cour a estimé qu’il n’y a rien dans cette nouvelle disposition qui contredit la Constitution.
Concernant l’article 47 qui stipule que le bureau de la Chambre des représentants «fixe le budget de la chambre et se concerte avec le gouvernement pour inscrire les crédits affectés à ce budget dans le budget général de l’État», la Cour constitutionnelle a souligné que rien n’y contredit la Constitution, à condition que le rôle du bureau de la Chambre se limite à proposer les crédits du budget à l’exécutif, qui est seul compétent pour établir le budget général de l’État.
Autre article polémique, le numéro 106. Cet article prévoit la levée du huis clos concernant les réunions des commissions parlementaires dans certains cas et la tenue de réunions publiques «soit à l’initiative du président de la Chambre, soit à la demande du gouvernement, soit à la demande du chef d’un groupe parlementaire, du bureau de la Commission ou du tiers de ses membres». La haute juridiction a jugé cet article conforme à la Constitution, arguant qu’à la base, selon l’article 68 de la Constitution, les réunions des Commissions du Parlement sont secrètes et les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement fixent les cas et les règles permettant la tenue par ces Commissions de séances publiques.
Lire aussi : Exception d’inconstitutionnalité : les représentants adoptent à l’unanimité le projet de loi organique 15-86
Des articles à revoir
Les membres de la Cour constitutionnelle ont épluché l’ensemble des amendements du règlement intérieur de la 1re Chambre. Il en ressort des passages qui posent problème comme les articles 28 et 136. Ces deux articles modifiés limitent la possibilité pour l’opposition de porter des candidats aux postes de trésorier ou de secrétaire du bureau de la Chambre basse ainsi que pour être président ou assesseur d’un groupe de travail thématique. La cour estime que les règles fixées portent atteinte à la représentation de l’opposition parlementaire et ne sont donc pas conformes à la Constitution.
L’article 258 stipule que : «Le bureau de la Commission des finances et du développement économique, de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement, fixe une réunion de la commission au cours de laquelle le gouvernement fait une présentation sur la création de chaque compte spécial pour le trésor public ou l’ouverture de crédits supplémentaires ou l’arrêt de l’exécution de certaines dépenses d’investissement». Pour la cour, cet article est anticonstitutionnel puisque la Loi organique des finances donne cette prérogative exclusive au gouvernement qui doit notifier ça à la Commission parlementaire.
Enfin, les membres de la cour se sont arrêtés sur la notion de « politique générale » considérant que les articles 313 et 316 sont non conformes à la Constitution. Le premier (article 313) donne le monopole de la définition de ce qui relève de la « politique générale » exclusivement à la Chambre alors qu’il s’agit d’un sujet relationnel entre les pouvoirs législatif et exécutif. Idem pour l’organisation de la séance consacrée aux questions de politique générale adressées au chef du gouvernement, contenue dans l’article 316 qui fixe un maximum de deux questions centrales pour la séance mensuelle. Pour la cour, les réponses du chef du gouvernement tout comme les questions centrales ne doivent pas se limiter au nombre de deux.
Lire aussi : Cour constitutionnelle : annulation de l’élection de 16 membres
Pour rappel, la Cour constitutionnelle est une institution clé du système juridique et politique du Royaume. Elle est chargée de veiller au respect de la Constitution et de garantir l’équilibre des pouvoirs entre les différentes institutions de l’État.
Italie : inauguration du consulat honoraire du Maroc en Calabre
Politique - La ville italienne de Gioia Tauro a accueilli l’inauguration des nouveaux locaux du consulat honoraire du Maroc pour la région de Calabre.
Rédaction LeBrief - 1 décembre 2024Maroc-France : renforcement de la coopération migratoire par une réunion inédite
Politique - En marge du séminaire biannuel des consuls généraux organisé par l’Ambassade du Maroc en France, une réunion inédite a eu lieu le 29 novembre 2024 à la Chancellerie, réunissant de hauts responsables des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères des deux pays.
Rédaction LeBrief - 30 novembre 2024Renforcement des relations entre le Maroc et Sao Tomé-et-Principe
Politique - Le 28 novembre 2024, à Casablanca, le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a accueilli Patrice Emery Trovoada, Premier Ministre de la République Démocratique de Sao Tomé-et-Principe.
Ilyasse Rhamir - 29 novembre 2024Gérer les tensions entre l’Algérie et le Maroc
Afrique, Diplomatie, Politique - Depuis 2021, l’Algérie et le Maroc traversent une crise diplomatique marquée par une rupture des relations entre les deux pays.
Mbaye Gueye - 29 novembre 2024Sahara : Sainte Lucie, la Dominique et Grenade réaffirment leur soutien au Maroc
Politique - Sainte Lucie, la Dominique et Grenade ont réaffirmé leur soutien indéfectible à la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Rédaction LeBrief - 28 novembre 2024Le Maroc participe à la 40e session du Conseil des ministres arabes de la Justice
Politique - La 40e session du Conseil des ministres arabes de la Justice a été lancée ce jeudi au siège du Secrétariat général de la Ligue arabe
Farah Nadifi - 28 novembre 2024Réformes clés adoptées en Conseil de gouvernement
Politique - Le Conseil du gouvernement s’est réuni ce jeudi 28 novembre 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour examiner et adopter plusieurs textes législatifs.
Ilyasse Rhamir - 28 novembre 2024Aziz Akhannouch reçoit le premier ministre de la Guinée
Afrique, Diplomatie, Politique - Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est entretenu avec le premier ministre de la Guinée
Mbaye Gueye - 28 novembre 2024Tunisie : le Maroc participe au 18ᵉ Sommet de la francophonie
Khadija Shaqi - 21 novembre 2022La Mauritanie plaide pour un retour malien dans le G5 Sahel
Afrique, Politique, Politique - Le président mauritanien, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, plaide pour un retour du Mali au G5 Sahel.
Hajar Toufik - 11 juillet 2023Le Maroc et l’intelligence artificielle : une vision claire pour un futur digital
Politique - Le Maroc se positionne comme un acteur clé dans l’essor de l’intelligence artificielle (IA) en Afrique et au-delà.
Farah Nadifi - 15 novembre 2024Pugilat et scandale au PPS
Mohamed Laabi - 7 octobre 2019Conseil de gouvernement : l’essentiel de la réunion de ce jeudi 9 novembre
Politique - Le Conseil de gouvernement a tenu sa réunion hebdomadaire ce jeudi sous la présidence du chef de l'exécutif Aziz Akhannouch
Hajar Toufik - 9 novembre 2023Sahara : le Ghana suspend ses relations avec la pseudo RASD
Afrique, Diplomatie, Politique - La République du Ghana a décidé de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo RASD .
Mbaye Gueye - 7 janvier 2025Tanger va accueillir la deuxiéme édition des Assises nationales de la régionalisation avancée
Politique - La deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée, prévue les 20 et 21 décembre à Tanger, constitue une étape clé dans la mise en œuvre de cette réforme structurelle.
Mbaye Gueye - 19 décembre 2024Le Roi félicite le président du Conseil présidentiel libyen
Afrique, Diplomatie, Politique - Le roi Mohammed VI a adressé un message de félicitations à Mohamed Younes El-Menfi.
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024