Réformes : les nouveaux chantiers fondateurs

Ce samedi 30 juillet 2022, le Maroc célèbre à la fois le nouvel an 1444 de l’Hégire et la fête du Trône. Dans deux ans, le Royaume célébrera le jubilé d’argent, marquant les 25 ans de règne du roi Mohammed VI. D’ici là, notre pays est engagé dans des réformes profondes avec en ligne de mire la consolidation de l’État social à travers un essor économique qui profite à tout le monde. Le référentiel est déjà là. Il s’agit du Nouveau modèle de développement (NMD) dont la conception a nécessité près de 18 mois à travers un processus impliquant partis politiques, instances économiques, syndicales et sociales, structures de la société civile, et citoyens.

Le Souverain s’arrêtera sans nul doute dans le discours du Trône de cette année, sur ces priorités qu’il suit personnellement. L’année dernière déjà, le Monarque se portait garant de la mise en œuvre du NMD. «Notre souhait est que ‘‘le Pacte national pour le développement’’ constitue le cadre de référence pour définir les principes et les priorités du pays en matière de développement, et qu’il forme le socle d’un pacte économique et social, propre à impulser une nouvelle révolution du Roi et du peuple», avait dit le Souverain dans son discours prononcé le 30 juillet 2021. Et d’ajouter : «En tant que Garant des intérêts de la Nation et des citoyens, Nous veillerons à accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ce modèle, avec les dispositions et les mécanismes nécessaires à cet effet».

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Priorité numéro 1 : la couverture universelle pour tous

Le Roi a placé la réalisation du troisième objectif faisant partie des Objectifs du développement durable (ODD) en tête des priorités. Il s’agit de permettre à tous les citoyens de vivre en bonne santé et de promouvoir le bien-être de tous, à tout âge, à l’horizon 2030. Cette réforme intégrée couvre les grands risques de la population, notamment les risques de maladies, la pauvreté chez les personnes âgées et les risques liés au changement climatique au Maroc. Au terme de ce grand projet, tous les Marocains seront intégrés dans le système social. Ce chantier d’envergure comprend quatre axes, à savoir la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), à fin 2022, au profit de 22 millions de personnes supplémentaires qui bénéficieront d’une assurance couvrant les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation. La généralisation des allocations familiales, des pensions de retraite et de l’indemnité pour perte d’emploi est également prévue selon un calendrier très précis. On ne parlera plus de gestes magnanimes, mais de droits acquis pour toutes les franges de la société marocaine. L’élargissement de la base bénéficiaire de l’AMO implique une refonte globale du système de santé, dont les contours ont été précisés lors du Conseil des ministres, présidé par le Roi, le 13 juillet dernier.

Le roi Mohammed VI accompagné du prince héritier Moulay El Hassan, présidant, au Palais royal à Rabat, un Conseil des ministres le 13 juillet dernier © MAP

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Un nouveau système sanitaire

Pour répondre aux flux croissants des malades bénéficiant de la protection sociale et afin de garantir un accès équitable à tous et d’offrir un service public de santé décent, un saut qualitatif doit être réalisé au niveau du système sanitaire national. Pour ce faire, un projet de loi-cadre relatif à ce chantier de réforme a été introduit dans le circuit législatif. Ce projet de réforme structurant est basé sur quatre piliers fondamentaux.

Le premier porte sur l’adoption d’une bonne gouvernance. Tout le monde sait comment sont gérés les hôpitaux publics aujourd’hui et comment la santé est devenue l’un des secteurs les plus corrompus au Maroc. Le projet de loi-cadre prévoit une consolidation de la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre sanitaire à tous les niveaux.

Le deuxième pilier concerne la valorisation des ressources humaines. Le constat est alarmant : il y a une grave pénurie de personnel tous métiers confondus. Ainsi, une loi sur la fonction publique sanitaire devra être élaborée, en vue de motiver le capital humain dans le secteur public et de limiter le départ du personnel qualifié vers l’étranger. Un système de formation et l’ouverture sur les compétences médicales étrangères sont également prévus.

« Mise à niveau de l’offre sanitaire », c’est l’intitulé du troisième pilier. Le gouvernement promet de répondre aux attentes des Marocains en matière de facilitation de l’accès aux services médicaux, l’amélioration de leur qualité et la répartition équitable des services hospitaliers à travers le territoire national.

Pour finir, le quatrième pilier porte sur la digitalisation du système de santé, à travers la mise en place d’un système informatique intégré pour le regroupement, le traitement et l’exploitation des principales informations ayant trait au système de santé.

Charte de l’investissement : pour plus de compétitivité

Après la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI), la mise en place de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et suivi des performances des établissements et des entreprises publics et la création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, le gouvernement, sur instructions royales, a mis les bouchées doubles pour élaborer le projet de loi-cadre portant la Charte de l’Investissement.

Séance de travail consacrée à la nouvelle Charte de l’investissement présidée par le Roi le 16 février 2022 © MAP

Adoptée récemment en Conseil des ministres, la nouvelle Charte de l’investissement se veut un autre chantier structurel fondé sur une approche holistique. C’est qu’au Maroc, l’investissement, qu’il soit public ou privé, constitue un moteur de croissance vital pour l’économie nationale. D’ailleurs, en ces temps difficiles, les spécialistes de macro intelligence s’attendent à ce que l’investissement demeure le principal moteur de la croissance économique au Maroc cette année.

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L’investissement couvre aujourd’hui 30% du Produit intérieur brut (PIB) national tandis que la moyenne mondiale tourne autour de 20%. Mais il ne faut pas se voiler la face, l’investissement national est dominé par l’investissement public qui représente 2/3 de la contribution pour 1/3 supportée par le secteur privé. À savoir que dans les recommandations du NMD, on préconise d’inverser la proportion d’investissement privé et public, pour atteindre une quote-part de 2/3 pour le privé soit 350 milliards de DH (MMDH) à l’horizon 2035 et 1/3 pour le public. Encore faut-il que l’État fasse des efforts pour soutenir les investisseurs privés en matière de fiscalité, de foncier, d’accès à la commande publique ou de simplification des procédures administratives.

Dans ce cadre, afin de booster les secteurs porteurs de l’économie nationale, la Charte envisage des mesures d’appui destinées aux projets à caractère stratégique comme les industries de la défense et pharmaceutique, ainsi qu’un dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), en plus d’un mécanisme pour le développement des investissements marocains à l’étranger. Dans cette même lignée, l’exécutif, qui a tenu moult réunions pour élaborer la nouvelle Charte de l’investissement, ambitionne d’instaurer un nouveau cadre juridique et réglementaire plus compétitif et innovant pour booster l’investissement privé. L’autre objectif affiché : consolider le positionnement du Maroc en tant que destination privilégiée des Investissements directs étrangers (IDE) en Afrique. Qui dit IDE, dit création d’opportunités d’emploi. Et le Royaume a grandement besoin de créer des postes de travail. Le nouveau texte vise aussi à réduire les disparités entre les provinces et préfectures en termes d’attractivité. Aujourd’hui, la majorité des investissements se font dans les régions de Casablanca-Settat et de Tanger-Tétouan-Al Hoceima.

Malgré les avancées observées à différents niveaux, des progrès restent à accomplir pour sortir le Maroc de la liste des pays en voie de développement. Si l’on veut faire partie du club des pays émergents, on doit achever les réformes en cours, dont la fondamentale réforme du système éducatif, et concrétiser le Pacte national pour le développement. Ce dernier doit servir de référence aux orientations stratégiques et à l’ensemble des choix politiques, économiques, sociaux et culturels à même de réaliser un véritable développement économique et social au service de l’ensemble des Marocains.? C’est la voie royale vers le progrès et la prospérité.

Axes principaux du projet de loi-cadre portant réforme du système national de santé

– Revalorisation des ressources humaines (révision du statut de la fonction publique dans le secteur de la santé, système de rémunération incitatif, amélioration des systèmes de formation) ;
– Institutionnalisation de l’obligation du respect du circuit des soins (passage en premier lieu par les établissements de soins primaires avant les hôpitaux ou chez un médecin généraliste avant un spécialiste) ;
– Mise à niveau continue des infrastructures sanitaires ;
– Mise en place d’un système d’accréditation des établissements de santé ;
– Partenariat entre les secteurs public et privé pour une complémentarité et une synergie dans l’utilisation des capacités et des infrastructures ;
– Digitalisation du système de santé (système d’information intégré et dossier médical commun).

Principaux objectifs du projet de loi-cadre formant Charte de l’investissement

– Créer des emplois permanents ;
– Réduire les disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attractivité des investissements ;
– Orienter les investissements vers les secteurs prioritaires et les métiers d’avenir ;
– Améliorer le climat des affaires et faciliter l’opération d’investir ;
– Renforcer l’attractivité du Royaume à même d’en faire un pôle continental et international dans le domaine des investissements directs étrangers (IDE) ;
– Promouvoir les exportations et la présence des entreprises marocaines à l’échelle mondiale ;
– Encourager la substitution des importations par la production locale.