Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi 28 novembre 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour examiner et adopter plusieurs textes législatifs. Ces réformes visent à adapter le cadre juridique aux évolutions récentes et à renforcer des secteurs stratégiques.
Parmi les textes adoptés, le projet de loi n° 55.24 propose des modifications au Code des juridictions financières pour aligner le statut des magistrats financiers sur celui des magistrats judiciaires. Un nouveau grade, appelé «grade exceptionnel supérieur», a été introduit, avec un effet rétroactif au 23 mars 2023.
Lire aussi : Conseil du gouvernement : nouvelles réformes et nominations à l’ordre du jour
En matière de santé, le Conseil a validé un décret visant à compléter le dispositif de l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les personnes sans activité rémunérée mais en capacité de s’acquitter des cotisations. Cette mesure précise les modalités de vérification de leur adhésion et leur régularité dans le paiement des cotisations, condition essentielle pour bénéficier des aides publiques.
Enfin, un décret lié à la sécurité nucléaire et radiologique a également été approuvé. Celui-ci met en place les mécanismes nécessaires pour appliquer les garanties prévues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en conformité avec les normes internationales. Le texte confie à l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique un rôle central dans la gestion des inspections et le suivi des matières nucléaires.
Temps de lecture : 2 minutes
 |
Le Maroc et l’AFD signent deux accords de 150 millions d’eurosCe mercredi 27 novembre 2024, en présence de Christophe Lecourtier, ambassadeur de France au Maroc, et de Quiterie Pincent, directrice de l'… |
 |
Sahara : la Hongrie affirme son soutien au plan d’autonomie proposé par le MarocDans le cadre de l’élan international initié par le roi Mohammed VI en faveur de la souveraineté du Maroc sur son Sahara et du Plan d’autono… |
 |
10e Forum mondial de l’UNAOC : Nasser Bourita s’entretient avec ses homologues espagnol et portugaisLe ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a eu une série d’en… |
 |
Maroc-Japon : renforcement de la coopération en matière d’investissementLe ministre délégué auprès du chef du Gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques… |
 |
Omar Zniber préside un débat à Genève sur les entreprises et les droits de l’HommeLe président du Conseil des droits de l’Homme, Omar Zniber, a présidé, mardi, un débat consacré à l’entreprise et aux droits de l’Homme, org… |
 |
Réforme du CCM : la Chambre des conseillers approuve le projetLors d’une séance législative tenue mardi, la Chambre des conseillers a approuvé, à une large majorité, le projet de loi n° 18.23 relatif à … |
 |
Palestine : le Roi adresse un message au président du comité des Nations UniesLe roi Mohammed VI a adressé un message au président du comité des Nations Unies pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestini… |
 |
Bourita représente le Maroc aux travaux du 10e forum de l’Alliance des civilisationsLors de son discours au 10e forum mondial de l’Alliance des Civilisations à Cascais, près de Lisbonne, Nasser Bourita, ministre des Affaires… |