Réunion du Conseil du gouvernement. DR
Le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi 28 novembre 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour examiner et adopter plusieurs textes législatifs. Ces réformes visent à adapter le cadre juridique aux évolutions récentes et à renforcer des secteurs stratégiques.
Parmi les textes adoptés, le projet de loi n° 55.24 propose des modifications au Code des juridictions financières pour aligner le statut des magistrats financiers sur celui des magistrats judiciaires. Un nouveau grade, appelé «grade exceptionnel supérieur», a été introduit, avec un effet rétroactif au 23 mars 2023.
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En matière de santé, le Conseil a validé un décret visant à compléter le dispositif de l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les personnes sans activité rémunérée mais en capacité de s’acquitter des cotisations. Cette mesure précise les modalités de vérification de leur adhésion et leur régularité dans le paiement des cotisations, condition essentielle pour bénéficier des aides publiques.
Enfin, un décret lié à la sécurité nucléaire et radiologique a également été approuvé. Celui-ci met en place les mécanismes nécessaires pour appliquer les garanties prévues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en conformité avec les normes internationales. Le texte confie à l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique un rôle central dans la gestion des inspections et le suivi des matières nucléaires.
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