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Le gouvernement s’engage dans une réforme de la gestion de l’assurance maladie obligatoire de base, avec l’intégration des fonctionnaires du secteur public au sein de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Cette initiative, présentée par Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale, vise à centraliser l’administration de tous les régimes d’assurance sous une seule entité pour simplifier l’accès aux services et optimiser la gestion des ressources.
Ce changement structurel, encapsulé dans le projet de loi 54.23, cherche à modifier la loi n° 65.00 pour permettre à la CNSS de prendre en charge la gestion des assurances auparavant administrées par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), qui gérait les fonctionnaires. Cette transition vers un organisme unique entend rationaliser et unifier les services d’assurance maladie pour les secteurs public et privé, ainsi que pour les individus non-salariés.
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Transfert des actifs CNOPS à la CNSS et intégration des employés
Le projet prévoit également l’arrêt de la coordination obligatoire avec les mutuelles pour l’enregistrement et le contrôle médical des assurés, confiant à la CNSS la responsabilité de toutes les conventions préalablement conclues avec les mutuelles. Une période de transition, régie par un décret spécifique, est prévue pour assurer une passation fluide.
La réforme inclut le transfert sans contrepartie des actifs de la CNOPS à la CNSS, incluant biens mobiliers, immobiliers, et tous les dossiers administratifs et financiers relatifs à l’assurance maladie pour les fonctionnaires.
Les employés de la CNOPS, y compris les titulaires, stagiaires ou contractuels, seront intégrés à la CNSS, leurs droits aux régimes d’assurance maladie et de pensions étant préservés, promettant ainsi une transition sans heurts.
Le projet de loi apporte aussi des ajustements aux taux de pénalités pour les retards de paiement des cotisations, alignant ces derniers avec ceux du régime de sécurité sociale, et autorise la CNSS à financer partiellement ou totalement des programmes de prévention médicale en ligne avec les politiques de santé publique.
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