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La Chambre des conseillers a approuvé mercredi le projet de loi n° 43.22, introduisant des peines alternatives pour pallier la surpopulation carcérale et les lacunes du cadre pénal actuel. En effet, ce texte législatif, adopté après des mois de débats et d’attente, vise à désengorger les prisons et à promouvoir une justice plus nuancée et réparatrice. Il aligne également les principes de la justice restauratrice, privilégiant la réhabilitation et la réintégration des détenus.
Le vote unanime de ce projet, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est le fruit d’un consensus parlementaire qui a vu l’adoption de divers amendements. L’approbation par la Chambre des conseillers fait suite à un premier feu vert de la Chambre des représentants fin octobre, où 115 députés avaient soutenu le projet, contre 41 oppositions et quatre abstentions.
Lire aussi : Peines alternatives : l’amende journalière varie entre 100 et 2.000 DH
Un cadre juridique complet pour les peines alternatives
Par ailleurs, le ministre Ouahbi a souligné que le projet de loi vise à établir un cadre juridique complet pour l’application des peines alternatives, tant au niveau des principes fondamentaux du droit pénal que des normes procédurales nécessaires au suivi de ces peines. Il a également précisé que la loi introduit des innovations telles que l’amende journalière et la possibilité pour les condamnés à des peines définitives de bénéficier à nouveau de mesures alternatives.
Ainsi, ce dispositif législatif représente une avancée dans la gestion des infractions mineures, en adoptant une approche axée sur la réhabilitation et l’intégration sociale hors des murs de la prison. Par conséquent, il renforce le sens de la citoyenneté et du devoir parmi les condamnés, notamment à travers la peine de travail d’intérêt général.
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