Réforme fiscale 2025 : nouveautés de l’IR et de la TVA discutées à la Chambre des représentants

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La Chambre des représentants a examiné, le 1er novembre 2024, les réformes de l’impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévues dans le projet de loi de finances (PLF) 2025. Initiée par la Commission des finances, cette réunion a mis la lumière sur les amendements aux articles 73 et 74 du Code général des impôts (CGI), notamment la révision des taux de l’IR et des avantages fiscaux pour charges familiales.

La réforme de l’article 73 prévoit une augmentation de la tranche de revenu net exonérée, passant de 30.000 à 40.000 dirhams, exonérant ainsi les salaires inférieurs à 6.000 dirhams par mois. Les taux d’imposition supérieurs sont également ajustés, avec une réduction de 38% à 37% pour les revenus au-delà de 180.000 dirhams, tandis que les revenus fonciers supérieurs à 120.000 dirhams seront imposés à 20%. L’article 74 introduit, quant à lui, une augmentation de la réduction pour charge de famille, qui passe de 360 à 500 dirhams par personne à charge, jusqu’à un maximum de six personnes.

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Un allègement pouvant aller jusqu’à 50%

Selon le ministre délégué Fouzi Lekjaa, cette révision s’inscrit dans les engagements du gouvernement pour alléger la pression fiscale sur les travailleurs et retraités, avec un coût estimé à 5,5 milliards de dirhams. L’impact inclura une hausse salariale pour les fonctionnaires et un allégement de l’impôt pouvant atteindre 50% pour certaines tranches.

En matière de TVA, le PLF 2025 propose d’augmenter la part allouée aux collectivités territoriales de 30% à 32%, soit un impact financier de 3 milliards de dirhams. Cela devrait renforcer la capacité des collectivités à fournir des services locaux.

Le projet prévoit aussi que les notaires transmettent électroniquement les actes signés pour améliorer le suivi fiscal. Cette mesure vise à combler les lacunes dans les enregistrements d’actes notariés, touchant environ 10% des opérations en 2023.