Réforme du secteur public : l’ANGSPE tient sa 1ʳᵉ réunion

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a présidé, ce lundi 12 décembre à Rabat, la 1?? réunion du Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE).

Cette première réunion du Conseil d’administration de l’Agence s’est déroulée en présence des représentants de l’État, désignés par le Conseil du gouvernement, en date du 1?? décembre 2022, en tant que membres dudit Conseil. Elle s’inscrit dans le cadre du déploiement des Hautes orientations royales concernant la réforme du secteur public, en général, et la création de l’ANGSPE en particulier.

Pour rappel, le Conseil est composé de cinq représentants de l’État, de trois personnalités indépendantes et du président.

📌Tenue de la première réunion du Conseil d’Administration de L’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat et de Suivi des Performances des Etablissements et Entreprises Publics (ANGSPE).

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— Ministère de l'Economie et des Finances (@financesmaroc) December 14, 2022

L’ANGSPE approuve sa feuille de route

La réunion a connu la participation de Abdellatif Zaghnoun, nommé en juillet dernier par le Roi en tant que directeur général de l’Agence. Elle acte la mise en place des organes d’administration et de gestion de l’ANGSPE ainsi que l’entrée en vigueur de la loi n°82.20 portant création de l’Agence nationale, promulguée par le Dahir n°1-21-96 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021).

Après une présentation par Zaghnoun de l’Agence nationale et de ses prérogatives, les membres du Conseil ont procédé à l’approbation des éléments constitutifs de l’ANGSPE. Il s’agit, en l’occurrence, du modèle organisationnel, du statut du personnel, du règlement des marchés et du modèle de financement. Les membres ont ensuite approuvé la feuille de route pour l’élaboration de la politique actionnariale de l’État.

Missions de l’ANGSPE

L’ANGSPE est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a pour principale mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’État actionnaire, de gérer les participations de l’État et d’assurer le suivi et l’appréciation des performances des établissements et entreprises publics (EEP).

L’objectif de cette politique de participation de l’État est d’accroître la richesse sociale et économique des EEP, en particulier à travers la contribution au produit intérieur brut, la réalisation d’investissements structurels dans l’économie nationale, la création de l’emploi, outre la contribution régulière au budget de l’État.

En outre, l’Agence sera dotée d’une gouvernance adaptée à sa mission, d’une vision stratégique à moyen et long terme, d’une capacité à apprécier et à maîtriser les risques des EEP concernés et d’une aptitude à proposer des solutions efficaces. Le but est de développer un actionnariat public performant, répondant au mieux aux objectifs stratégiques de l’État actionnaire et s’inscrivant dans le cadre des principes de la réforme globale des EEP.

Notons que le périmètre d’intervention de l’Agence nationale comprend 57 EEP. Il s’agit de 15 établissements à caractère marchand, de 35 entreprises publiques à participations directes de l’État et de sept participations détenues exclusivement ou conjointement par l’État ou les EEP.

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En conclusion, la création de l’Agence a pour finalité de renforcer le pilotage, la gouvernance et la gestion stratégique des participations de l’État et d’améliorer leurs performances en vue d’une meilleure soutenabilité et pérennité des modèles économiques et financiers desdits EEP leur permettant de jouer pleinement leur rôle dans le modèle de développement national.