Réforme des litiges commerciaux : le ministère de la Justice renforce l’arbitrage
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. DR.
Le ministère de la Justice, sous la direction de Abdellatif Ouahbi, a annoncé plusieurs mesures juridiques pour moderniser la gestion des litiges commerciaux. Ces initiatives visent à réduire les délais de traitement, améliorer l’accès à la justice commerciale, et encourager des solutions alternatives de résolution des conflits.
Lire aussi : Entretien à Rabat entre Abdellatif Ouahbi et Qassem Al-Araji
Parmi les mesures phares, la création de nouveaux tribunaux de commerce à Laâyoune, Dakhla, et Beni Mellal, ainsi que deux Cours d’appel de commerce à Agadir et Tanger, vise à rapprocher la justice des citoyens. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre des décrets n°2.22.62 et n°2.23.665, datant respectivement de février 2022 et novembre 2023.
Numérisation des processus judiciaires
Le ministère travaille également sur un projet de loi relatif à la procédure civile, axé sur la numérisation des processus judiciaires. Une plateforme électronique sera mise en place pour accélérer la gestion des litiges, notamment dans les tribunaux de première instance et les cours d’appel. Ce système permettra de simplifier les notifications et l’exécution des jugements, en particulier pour les litiges commerciaux nécessitant des décisions rapides.
La promulgation de la loi 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle est une autre étape majeure. Ce texte législatif promeut des modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation et l’arbitrage, offrant des solutions rapides et flexibles tout en préservant les relations commerciales entre les parties.
3e Rail Industry Summit : le Maroc au cœur de l’innovation ferroviaire
Économie - Cet événement a réuni plus de 700 participants et 200 entreprises, issues de 14 pays, autour de l’industrie ferroviaire.
Rédaction LeBrief - 13 décembre 2024La DTFE place 8,8 MMDH d’excédents de trésorerie
Économie- La direction du Trésor et des Finances extérieures (DTFE) a effectué trois placements d’excédents de trésorerie pour un total de 8,8 MMDH.
Mbaye Gueye - 13 décembre 2024Lancement des concertations pour définir la feuille de route du commerce extérieur 2025-2026
Économie - Le siège de la Wilaya de la région Rabat-Salé-Kénitra a accueilli, jeudi, une réunion de concertation régionale sur l'élaboration de la feuille de route pour le commerce extérieur du Maroc pour la période 2025-2026.
Farah Nadifi - 13 décembre 2024La bourse de Casablanca signe un partenariat avec l’Ethiopian securities exchange
Économie - La bourse de Casablanca et l’Ethiopian securities exchange ont signé un accord de coopération stratégique visant à renforcer leurs liens et à accélérer le développement des marchés des capitaux en Afrique.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024PWC Maroc dévoile les priorités des directeurs financiers en 2025
Économie - L’étude révèle que pour 2025, le pilotage de la performance va devenir la priorité principale des directions financières, passant de la deuxième à la première place dans leur agenda stratégique.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Services marchands non financiers : 48% des patrons anticipent une hausse de l’activité au T4-2024 (HCP)
Économie - Selon le HCP, les chefs d’entreprises du secteur des services marchands non financiers (SMNF) affichent des anticipations pour le quatrième trimestre 2024.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024HCP : 69% des grossistes prévoient à une stabilité des ventes au T4-2024
Économie - Selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP), 69% des grossistes prévoient une stabilité, tandis que 25% envisagent une hausse.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Lancement de l’opération de recensement général du cheptel national 2024 à Taounate
Économie - L'opération de recensement général du cheptel national 2024 vient d'être lancée avec succès au niveau de la province de Taounate.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Le vin marocain : production, consommation et histoire
Khansaa Bahra - 18 septembre 2019Fruits, légumes et viandes : quels prix en ce début 2025 ?
Économie - Les légumes, souvent considérés comme basiques de l’alimentation, révèlent des différences marquées entre eux.
Rédaction LeBrief - 3 janvier 2025Réduflation : vous en aurez MOINS pour votre argent
Économie - Vos produits ne sont pas au régime, mais presque. Ce que vous avez entre les mains, c’est de la réduflation, ou shrinkflation.
Sabrina El Faiz - 29 juin 2024Transformation digitale : les clés de la réussite selon Mounir Bouchiha (Gear9)
Économie En marge de la 7ᵉ édition du meeting annuel "Les Impériales" le directeur de Gear9 offre un aperçu sur la transformation digitale.
Hajar Toufik - 14 février 2024Maîtrise des prix : une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat ?
Économie - L'inflation devrait descendre à 1% en 2024. Quand cette maîtrise de prix sera-t-elle positive pour le pouvoir d'achat ?
Sabrina El Faiz - 25 décembre 2024Maroc-Chine : que nous disent ces investissements massifs ?
Économie - Le Royaume s’impose de plus en plus comme une plateforme d’accueil des investisseurs qui ont opté pour le Maroc, notamment la Chine.
Yassine Chraibi - 2 octobre 2024L’ACAPS renforce la protection des assurés, affiliés et adhérents
Économie - L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a publié son rapport annuel 2023.
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024