Réforme des litiges commerciaux : le ministère de la Justice renforce l’arbitrage
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. DR.
Le ministère de la Justice, sous la direction de Abdellatif Ouahbi, a annoncé plusieurs mesures juridiques pour moderniser la gestion des litiges commerciaux. Ces initiatives visent à réduire les délais de traitement, améliorer l’accès à la justice commerciale, et encourager des solutions alternatives de résolution des conflits.
Lire aussi : Entretien à Rabat entre Abdellatif Ouahbi et Qassem Al-Araji
Parmi les mesures phares, la création de nouveaux tribunaux de commerce à Laâyoune, Dakhla, et Beni Mellal, ainsi que deux Cours d’appel de commerce à Agadir et Tanger, vise à rapprocher la justice des citoyens. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre des décrets n°2.22.62 et n°2.23.665, datant respectivement de février 2022 et novembre 2023.
Numérisation des processus judiciaires
Le ministère travaille également sur un projet de loi relatif à la procédure civile, axé sur la numérisation des processus judiciaires. Une plateforme électronique sera mise en place pour accélérer la gestion des litiges, notamment dans les tribunaux de première instance et les cours d’appel. Ce système permettra de simplifier les notifications et l’exécution des jugements, en particulier pour les litiges commerciaux nécessitant des décisions rapides.
La promulgation de la loi 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle est une autre étape majeure. Ce texte législatif promeut des modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation et l’arbitrage, offrant des solutions rapides et flexibles tout en préservant les relations commerciales entre les parties.
Viande rouge : le Maroc s’approvisionne en Espagne
Économie - La flambée des prix de la viande rouge au Maroc pousse les acteurs économiques et les autorités à s'approvisionner en Espagne pour endiguer cette crise persistante.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024OCP Africa et le Niger : un accord pour transformer l’agriculture
Afrique, Économie, Économie - OCP Africa, filiale du Groupe OCP, a signé un accord stratégique avec le ministère nigérien de l’Agriculture et de l’Élevage.
Ilyasse Rhamir - 14 décembre 2024Cour des comptes : radiographie des finances publiques
Économie - En matière de vérification et de jugement des comptes, 3.951 arrêts et jugements ont été rendus.
Rédaction LeBrief - 13 décembre 2024Renforcement du partenariat économique entre le Maroc et la Zambie
Afrique, Diplomatie, Économie - Le Maroc et la Zambie ont décidé de consolider leur coopération économique à travers la première session de la Commission mixte de coopération (CMC), tenue à Laâyoune.
Mbaye Gueye - 13 décembre 2024Mobilité durable : le Maroc, leader africain au Green Impact Expo 2025
Économie - Le Maroc réaffirme son leadership en matière de lutte contre le changement climatique en organisant un événement d'envergure qui redéfinira les enjeux de la mobilité durable au niveau régional.
Farah Nadifi - 13 décembre 2024Marsa Maroc et la BERD signent un accord de financement de 690 MDH
Économie - La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a conclu avec Marsa Maroc un accord de financement de 690 MDH.
Mbaye Gueye - 13 décembre 2024Production industrielle, énergétique et minière, qu’en est-il ?
Économie - Penchons-nous sur la dernière note diffusée par le HCP, relative à l’indice de la production industrielle, énergétique et minière.
Sabrina El Faiz - 13 décembre 2024Les lauréats de l’élection du Service client de l’année Maroc 2024 dévoilés
Économie - La huitième édition de l’Élection du service client de l’année Maroc a révélé ses lauréats lors d’une cérémonie à Casablanca, en présence de Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce.
Farah Nadifi - 13 décembre 2024AGR prévient un besoin brut de 68 MMDH pour le trésor
Économie - Attijari Global Research (AGR) estime que le besoin de financement brut du trésor marocain pour 2024 atteindra 68 MMDH.
Rédaction LeBrief - 2 août 2024Le Maroc régule les cryptomonnaies et les risques climatiques
Économie - Le Maroc s’engage dans une démarche ambitieuse de régulation des cryptomonnaies, un secteur en pleine expansion.
Ilyasse Rhamir - 27 novembre 2024HCP : hausse modérée des prix à la production industrielle en octobre 2024
Économie - En octobre 2024, l’indice des prix à la production industrielle au Maroc a progressé de 0,2% par rapport à septembre
Mbaye Gueye - 29 novembre 2024Crédit du Maroc affiche des résultats croissants
Économie - Sur le plan commercial, Crédit du Maroc enregistre une progression des crédits de 7,6%, atteignant 55.173 millions de dirhams.
Rédaction LeBrief - 3 décembre 2024Le Maroc et la Roumanie célèbrent leurs relations avec l’émission spéciale de deux timbres-poste communs
Économie - Barid Al-Maghrib a annoncé l'émission de deux timbres-poste conjoints avec la poste de Roumanie, Romafilatelia.
Mbaye Gueye - 21 mai 2024Bank Al-Maghrib réduit son taux directeur à 2,75%
Économie - D'après Bank Al-Maghrib, le Conseil continuera de suivre de près l'évolution de la conjoncture économique et de l'inflation.
Hajar Toufik - 25 juin 2024Tap-To-Phone : Visa et S2M exportent la technologie marocaine en Irak
Économie - Visa, le leader mondial des paiements numériques, a annoncé le lancement en Irak de sa solution innovante Tap-To-Phone (TTP), en partenariat avec la société marocaine S2M.
Farah Nadifi - 29 novembre 2024