Réforme des litiges commerciaux : le ministère de la Justice renforce l’arbitrage
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. DR.
Le ministère de la Justice, sous la direction de Abdellatif Ouahbi, a annoncé plusieurs mesures juridiques pour moderniser la gestion des litiges commerciaux. Ces initiatives visent à réduire les délais de traitement, améliorer l’accès à la justice commerciale, et encourager des solutions alternatives de résolution des conflits.
Lire aussi : Entretien à Rabat entre Abdellatif Ouahbi et Qassem Al-Araji
Parmi les mesures phares, la création de nouveaux tribunaux de commerce à Laâyoune, Dakhla, et Beni Mellal, ainsi que deux Cours d’appel de commerce à Agadir et Tanger, vise à rapprocher la justice des citoyens. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre des décrets n°2.22.62 et n°2.23.665, datant respectivement de février 2022 et novembre 2023.
Numérisation des processus judiciaires
Le ministère travaille également sur un projet de loi relatif à la procédure civile, axé sur la numérisation des processus judiciaires. Une plateforme électronique sera mise en place pour accélérer la gestion des litiges, notamment dans les tribunaux de première instance et les cours d’appel. Ce système permettra de simplifier les notifications et l’exécution des jugements, en particulier pour les litiges commerciaux nécessitant des décisions rapides.
La promulgation de la loi 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle est une autre étape majeure. Ce texte législatif promeut des modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation et l’arbitrage, offrant des solutions rapides et flexibles tout en préservant les relations commerciales entre les parties.
Attijariwafa bank : visa de l’AMMC pour l’émission d’un emprunt obligataire subordonné de 1,5 MMDH
Économie - L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a annoncé avoir visé, vendredi dernier, un prospectus relatif à l'émission d'un emprunt obligataire subordonné d'un montant global maximal de 1,5 MMDH.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Entrepreneuriat : plus de 68.000 entreprises créées en 2024
Économie - Selon les derniers chiffres dévoilés par l’OMPIC, 68.263 entreprises ont vu le jour au Maroc au cours des 9 premiers mois de 2024.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Intermédiaires d’assurances : l’ACAPS a émis 284 décisions en 2023 (rapport)
Économie - L'ACAPS a émis 284 décisions relatives aux intermédiaires d'assurances en 2023, contre 264 décisions en 2022.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Marrakech accueille le congrès annuel de KATA pour séduire le marché touristique coréen
Économie - L’Office National Marocain du Tourisme, a réussi un coup stratégique en accueillant, pour la première fois, le congrès annuel de KATA, à Marrakech.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Un volume d’échanges de 1,21 MMDH à la Bourse de Casablanca
Économie - La bourse de Casablanca a clôturé, ce lundi, avec un volume global des échanges qui a dépassé 1,2 milliards de dirhams (MMDH)
Mbaye Gueye - 16 décembre 2024Bourse de Casablanca : près de 4,2 MMDH levés, 6 IPO opérées sur 4 ans
Économie - Depuis 2020, la bourse de Casablanca a réalisé six introductions en bourse (Initial Public Offering) pour un montant global souscrit à 82,3 s MMDH, avec des levées de près de 4,2 MMDH.
Mbaye Gueye - 16 décembre 2024La MAP tient son 39e Conseil d’administration
Économie - La MAP a tenu à Rabat son 39ᵉ Conseil d’administration sous la présidence de Mohamed Mehdi Bensaid.
Rédaction LeBrief - 16 décembre 2024CMGP Group : une entrée en Bourse qui restera dans les mémoires
Économie - Ce jour restera dans les mémoires. Celui où CMGP Group et a raflé le gros lot avec 33.771 souscripteurs.
Sabrina El Faiz - 16 décembre 2024Tourisme : le Maroc dépasse les 11 millions de visiteurs en 2024
Économie - Les recettes du tourisme atteignent 59,4 MMDH en 2024, avec 11,8 millions de visiteurs, marquant une hausse de 3,5%.
Chaima Aberni - 20 septembre 2024Cour des comptes : radiographie des finances publiques
Économie - En matière de vérification et de jugement des comptes, 3.951 arrêts et jugements ont été rendus.
Rédaction LeBrief - 13 décembre 2024Lancement de Chamal, la nouvelle marque touristique du Nord
Khansaa Bahra - 14 juillet 2021CMI : révolution dans les paiements
Économie - Le Conseil de la concurrence a validé les engagements présentés par le CMI et ses banques partenaires.
Ilyasse Rhamir - 5 novembre 2024Croissance record des agrumes au Maroc en 2024
Économie - L’OMD a révélé ses prévisions pour l’année 2024, mettant en évidence une croissance exceptionnelle de la production d’agrumes au Maroc.
Ilyasse Rhamir - 29 novembre 2024Le Conseil de gouvernement adopte une augmentation du salaire minimum légal
Économie - Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.24.1122 fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles.
Mbaye Gueye - 27 décembre 2024Budget : le gouvernement renonce aux privatisations
J.R.Y - 14 juillet 2020Afrique : le Maroc dans le Top 10 des pays les plus accueillants
Économie - Le Maroc s'est hissé parmi les dix pays les plus accueillants d'Afrique, selon un classement récent établi par Insider Monkey.
Sabrina El Faiz - 2 mai 2024