Réforme des litiges commerciaux : le ministère de la Justice renforce l’arbitrage
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. DR.
Le ministère de la Justice, sous la direction de Abdellatif Ouahbi, a annoncé plusieurs mesures juridiques pour moderniser la gestion des litiges commerciaux. Ces initiatives visent à réduire les délais de traitement, améliorer l’accès à la justice commerciale, et encourager des solutions alternatives de résolution des conflits.
Lire aussi : Entretien à Rabat entre Abdellatif Ouahbi et Qassem Al-Araji
Parmi les mesures phares, la création de nouveaux tribunaux de commerce à Laâyoune, Dakhla, et Beni Mellal, ainsi que deux Cours d’appel de commerce à Agadir et Tanger, vise à rapprocher la justice des citoyens. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre des décrets n°2.22.62 et n°2.23.665, datant respectivement de février 2022 et novembre 2023.
Numérisation des processus judiciaires
Le ministère travaille également sur un projet de loi relatif à la procédure civile, axé sur la numérisation des processus judiciaires. Une plateforme électronique sera mise en place pour accélérer la gestion des litiges, notamment dans les tribunaux de première instance et les cours d’appel. Ce système permettra de simplifier les notifications et l’exécution des jugements, en particulier pour les litiges commerciaux nécessitant des décisions rapides.
La promulgation de la loi 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle est une autre étape majeure. Ce texte législatif promeut des modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation et l’arbitrage, offrant des solutions rapides et flexibles tout en préservant les relations commerciales entre les parties.
L’ACAPS renforce la protection des assurés, affiliés et adhérents
Économie - L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a publié son rapport annuel 2023.
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024Injaz Al-Maghrib : une assemblée générale sous le signe des réalisations et de l’avenir
Économie - L’assemblée générale ordinaire d’Injaz Al-Maghrib s’est tenue le 17 décembre 2024 au siège de Wafa Assurance, à Casablanca.
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024Banques : le besoin en liquidité atteint 131,6 MMDH au T3 2024
Économie - Le besoin en liquidité des banques marocaines a atteint 131,6 MMDH en moyenne hebdomadaire au troisième trimestre 2024
Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024Le dirham s’apprécie de 2,3% face au dollar américain au T3-2024 (BAM)
Économie - Bank Al-Maghrib (BAM) a annoncé que le dirham s’est apprécié de 2,3% face au dollar et de 0,31% vis-à-vis de l’euro au troisième trimestre 2024.
Mbaye Gueye - 18 décembre 20245G au Maroc : un défi technologique avant le Mondial 2030
Économie - À l’approche du Mondial 2030, le Maroc aspire à intégrer pleinement la 5G dans son paysage technologique.
Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024L’avenir énergétique du Maroc : un nouveau chapitre d’investissements et d’innovations
Économie - Le Maroc, dans un contexte mondial de transition énergétique, se positionne en acteur majeur grâce à des investissements colossaux dans les énergies renouvelables.
Farah Nadifi - 18 décembre 2024Hausse de 1,8 million m3 de la capacité de stockage des produits pétroliers à horizon 2030
Économie - Leila Benali a annoncé une augmentation de 1,8 million de m³ des capacités de stockage des produits pétroliers d'ici 2030.
Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024Maroc-Afrique : les volumes d’échanges commerciaux en hausse de 45%
Afrique, Économie, Économie - Le volume des échanges commerciaux entre le Maroc et les autres pays africains est passé de 36 milliards de dirhams (MMDH) en 2013 à 52,7 MMDH en 2023
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024Fiscalité : ce qui vous attend en 2024
Rédaction LeBrief - 8 décembre 2023Agadir-Dakar : la voie maritime au service du commerce
Économie - Une voie maritime inédite entre Agadir et Dakar s’apprête à révolutionner le transport de marchandises vers l’Afrique subsaharienne.
Ilyasse Rhamir - 9 décembre 2024Samsung dévoile le nec plus ulta des télévisieurs
J.R.Y - 29 janvier 2021Le petit commerçant domine 80% du marché national du commerce de proximité (Ryad Mezzour)
Économie - Ryad Mezzour; a indiqué que le petit commerçant domine 80% des parts de marché national du commerce de proximité.
Mbaye Gueye - 2 décembre 2024Emploi : la crise coûte cher
J.R.Y - 7 avril 2020Un record historique pour le tourisme marocain
Économie - Le Maroc célèbre une année exceptionnelle pour son tourisme, avec un record de 15,9 millions d’arrivées enregistrées entre janvier et novembre 2024.
Rédaction LeBrief - 9 décembre 2024Pourquoi viser l’excellence opérationnelle dans le secteur bancaire marocain ?
Économie - Le secteur bancaire marocain se trouve aujourd’hui confronté à des défis majeurs en matière de performance opérationnelle.
Cabinet Ceteris Paribus - 1 mars 2024