Réforme des litiges commerciaux : le ministère de la Justice renforce l’arbitrage
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. DR.
Le ministère de la Justice, sous la direction de Abdellatif Ouahbi, a annoncé plusieurs mesures juridiques pour moderniser la gestion des litiges commerciaux. Ces initiatives visent à réduire les délais de traitement, améliorer l’accès à la justice commerciale, et encourager des solutions alternatives de résolution des conflits.
Lire aussi : Entretien à Rabat entre Abdellatif Ouahbi et Qassem Al-Araji
Parmi les mesures phares, la création de nouveaux tribunaux de commerce à Laâyoune, Dakhla, et Beni Mellal, ainsi que deux Cours d’appel de commerce à Agadir et Tanger, vise à rapprocher la justice des citoyens. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre des décrets n°2.22.62 et n°2.23.665, datant respectivement de février 2022 et novembre 2023.
Numérisation des processus judiciaires
Le ministère travaille également sur un projet de loi relatif à la procédure civile, axé sur la numérisation des processus judiciaires. Une plateforme électronique sera mise en place pour accélérer la gestion des litiges, notamment dans les tribunaux de première instance et les cours d’appel. Ce système permettra de simplifier les notifications et l’exécution des jugements, en particulier pour les litiges commerciaux nécessitant des décisions rapides.
La promulgation de la loi 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle est une autre étape majeure. Ce texte législatif promeut des modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation et l’arbitrage, offrant des solutions rapides et flexibles tout en préservant les relations commerciales entre les parties.
LF 2025 : le gain aux jeux de hasard désormais imposé
Économie - À partir du mois de juillet 2025, tout gain réalisé grâce aux jeux de hasard deviendra imposable dans le champ de l'impôt sur le revenu (IR).
Mouna Aghlal - 24 décembre 2024Digital Now 2024 : une édition marquante pour un avenir numérique inclusif et transformateur
Économie - Le Congrès international "Digital Now" 2024, tenu à Casablanca sous l’initiative du Club des Dirigeants (CDD), a rassemblé plus de 5.000 participants
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024Tourisme : une année record et des ambitions pour 2025
Économie - Le Maroc a enregistré en 2024 une progression exceptionnelle en matière de tourisme, consolidant sa position parmi les destinations les plus attractives.
Ilyasse Rhamir - 24 décembre 2024Sportech : les startups STADIUM by MDJS brillent à Munich
Économie - Cinq startups marocaines, issues du programme STADIUM by MDJS d’Accelab, ont marqué l’édition 2024 du sommet international Sports Tech Nation.
Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024Ports situés sur la Méditerranée : baisse de 17% des débarquements de pêche à fin novembre (ONP)
Économie - À fin novembre 2024, les débarquements de la pêche côtière et artisanale en Méditerranée ont atteint 13.461 tonnes, en baisse de 17% par rapport à 2023.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024L’Office national des Pêches tient son Conseil d’administration
Économie - Le Conseil d’administration de l’Office national des Pêches (ONP) s’est réuni vendredi à Rabat, sous la présidence de Zakia Driouich, secrétaire d’État auprès du ministre de la Pêche maritime
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Soumission aux marchés de BAM : le format électronique obligatoire en 2025
Économie - À partir du 1er janvier 2025, Bank Al Maghrib (BAM) impose la soumission électronique obligatoire pour tous les marchés publics.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Quand la croissance des recettes ne freine pas le déficit
Économie - L'exécution budgétaire du Maroc a montré des signes de tensions financières, avec un déficit qui s’est creusé de 11,6 MMDH par rapport à la même période en 2023.
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Hard-discount toujours plus bas, mais à quel prix ?
Dossier - Le hard-discount a-t-il trouvé LA recette miracle pour proposer LA bonne affaire ? Pas sûr… la lame peut être à double tranchant.
Sabrina El Faiz - 7 décembre 2024Compensation : une charge à rallonge
Rédaction LeBrief - 10 juin 2022ANCFCC : bon cru 2020
J.R.Y - 19 mars 2021TPME : hausse des taux d’intérêts
Khansaa Bahra - 11 mai 2021La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture
Économie - La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025.
Mbaye Gueye - 6 décembre 2024She Impulse : l’AFEM révolutionne l’entrepreneuriat féminin au Maroc
Économie - L’AFEM a dévoilé, mardi 3 décembre 2024, sa nouvelle feuille de route stratégique baptisée « She Impulse : Créateur de valeurs ».
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Tourisme marocain : entre traditions et nouvelles ambitions
Économie - Entre la montée en puissance du tourisme interne et l’importance accrue du tourisme culturel, le Royaume repense son approche pour s’adapter à la demande croissante.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024Pirater ou réguler : le défi BeIN Sport au Maroc
Économie, Entreprise - Face à la prolifération des serveurs IPTV illégaux, qui permettent aux utilisateurs d’accéder à ses contenus sans payer, BeIN Sport s’interroge sur les moyens de protéger ses droits.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024