Réforme de la TVA pour une croissance des recettes fiscales

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Le Maroc s’attend à une forte hausse de ses recettes fiscales dans les prochaines années. C’est le fruit des réformes fiscales ambitieuses récemment lancées par le gouvernement. Selon les projections budgétaires pour 2024 à 2026, on prévoit que les recettes augmenteront en moyenne de 5,9% chaque année. Cette progression serait de 4,2% pour 2024, de 5,7% pour 2025 et de 6,1% pour 2026.

Au cœur de ces prévisions optimistes, la refonte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devrait jouer un rôle important. En 2025, cette réforme pourrait générer un surplus de 405 millions de DH (MDH). Et ce chiffre devrait dépasser les 514 MDH en 2026. Ces chiffres reposent sur une analyse approfondie du cadre macroéconomique et des spécificités des diverses sources de revenus fiscaux.

L’administration fiscale anticipe également un renforcement des recettes de la fiscalité domestique, avec une croissance annuelle moyenne estimée à 6,1%. Plus précisément, les augmentations devraient être de 5% en 2024, 6% en 2025, et 6,2% en 2026. Ces projections tiennent compte des éventuelles anomalies observées et anticipent les impacts budgétaires des nouvelles mesures, alignées sur les principes de la réforme fiscale globale du pays.

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Réforme de la TVA pour une fiscalité plus équitable et efficace

Le ministère de l’Économie et des Finances a dévoilé son plan de programmation budgétaire triennal, soulignant une refonte graduelle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 2024 à 2026. Cette réforme progressive est conçue pour clarifier et stabiliser le cadre fiscal du pays, en mettant en œuvre une TVA neutre tout en préservant l’exonération pour les biens de première nécessité.

Au cœur de cette réforme, l’objectif est d’élargir l’assiette fiscale, de simplifier les taux en vigueur et de généraliser les remboursements de TVA, visant à accroître à la fois l’efficacité et l’équité du système fiscal. Cette initiative s’intègre dans une stratégie plus vaste destinée à stimuler l’économie et à solidifier les finances publiques, permettant ainsi de financer des projets essentiels pour le développement économique et social du pays.

Mesures stratégiques pour une économie robuste

Dans une démarche complémentaire, la loi de finances pour 2024 propose des ajustements fiscaux et économiques ciblés pour soutenir le pouvoir d’achat des citoyens et pallier les effets de l’inflation. Ces ajustements seront mis en œuvre progressivement jusqu’en 2026. Ils aspirent à instaurer une plus grande équité fiscale et à intégrer davantage le secteur informel dans l’économie officielle.

Pour atténuer l’impact de l’inflation sur les foyers marocains, le gouvernement envisage d’étendre l’exonération de la TVA à divers produits essentiels. Ainsi, les médicaments, les fournitures scolaires, le beurre animal, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon domestique seront exemptés de cette taxe. Cette mesure stratégique rendrait ces produits indispensables plus abordables pour les consommateurs. Elle est, en effet, conçue pour alléger le fardeau financier des ménages et stimuler la consommation intérieure.

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Stabilité, équité et simplification fiscale

La loi de finances de 2024 s’articule autour d’une réforme en profondeur de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Celle-ci sera déployée progressivement sur trois ans, de 2024 à 2026. Cette initiative vise à renforcer la visibilité et la stabilité du système fiscal. Rappelons que la réforme fiscale, encadrée par une loi spécifique, repose sur le principe de neutralité de la TVA. En parallèle, elle garantit la préservation de l’exonération sur les produits de base essentiels.

Cette transformation du système fiscal s’accompagne d’un élargissement du champ d’application de la TVA et d’une réduction des taux en vigueur, avant de généraliser le droit au remboursement de cette taxe. La LF 2024 prévoit également des mesures stratégiques pour booster le pouvoir d’achat des ménages et pour atténuer les effets de l’inflation. Tout ceci s’inscrit dans le cadre d’une justice fiscale plus équitable et d’une inclusion économique étendue.

Dans le but de simplifier le paysage fiscal et de créer un cadre plus prévisible pour les entreprises, la LF propose de rationaliser les taux de TVA actuels. Ceux-ci passeront de quatre taux —7%, 10%, 14% et 20%— à deux taux standards de 10% et 20%. Cette simplification devrait réduire les complexités fiscales et faciliter la planification financière des entreprises.

L’équité fiscale est un autre pilier de la LF 2024. Le gouvernement entend mettre en œuvre des initiatives visant à intégrer le secteur informel dans l’économie formelle. Ce qui devrait élargir la base fiscale et améliorer la perception des revenus. De plus, le projet envisage de revisiter et d’optimiser les dépenses fiscales pour assurer leur pertinence et leur efficacité. Pour renforcer la transparence et l’efficience du système, des mesures seront également mises en œuvre pour uniformiser les règles de détermination de la base imposable de la TVA.