Réforme de la santé : de nouveaux textes adoptés par l’exécutif

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L’exécutif met les bouchées doubles pour accélérer la réforme du système sanitaire. Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé (HAS). Ce projet de loi qui a fait l’objet de délibérations, lors du Conseil de gouvernement tenu le 1er décembre 2022, vise la création de la HAS, en tant que personne morale de droit public, qui assure la pérennité de l’action de l’État dans le domaine de la santé, l’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) et l’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés. La HAS émet aussi des avis concernant les politiques publiques dans le domaine de la santé.

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi 10.22 relatif à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS). Examiné lors du Conseil de gouvernement du 1er décembre, ce projet de lo  vise à permettre à la structure administrative supervisant ce secteur de s’acquitter de ses missions avec professionnalisme, à accompagner les évolutions survenues au niveau national et international et à matérialiser les piliers de réforme du système national de la santé, notamment celui portant sur la gouvernance. «Ce texte de loi comporte des dispositions définissant les missions, les prérogatives et les rôles confiés à l’Agence, en particulier ce qui concerne l’exécution des orientations stratégiques de la politique de l’Etat visant à assurer la souveraineté médicamenteuse et à garantir la disponibilité, la sûreté et la qualité des médicaments et produits de santé», précise l’exécutif.

Enfin, côté ressources humaines, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux professionnels des métiers de la santé. Ce texte identifie les ressources humaines et prévoit le renforcement des garanties de protection juridique des fonctionnaires et en considérant toute menace et toute agression à leur encontre comme une atteinte directe au service de santé.