Recettes fiscales et santé économique vont-elles de pair ?

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En 2023, la DGI a déployé une série de mesures pour stimuler l’intégrité volontaire parmi les contribuables marocains. La direction a accru sa présence sur les réseaux sociaux, la presse, l’audiovisuel, le net, mais aussi à travers une série de campagnes au cœur des écoles afin de vulgariser l’impôt auprès de la jeune génération.

L’on note que suite à la mise en place de campagnes de sensibilisation ciblées, «la DGI a enregistré 136.165 nouvelles adhésions en 2023, dont 54,2% de personnes physiques professionnelles et 45,8% de personnes morales. Les auto entrepreneurs concentrent 63% des personnes physiques professionnelles nouvellement enregistrées», détaille le rapport au titre de 2023, facilitant ainsi le processus de déclaration et de paiement des impôts.

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Ces efforts ont porté leurs fruits, comme en témoignent les recettes spontanées. La performance au titre de 2023 s’est chiffrée à 194,97 MMDH, en évolution annuelle de 7%. La part de ces recettes dans la recette globale brute demeure prépondérante, atteignant près de 93%. Les recettes au titre de l’IS, de l’IR et de la TVA concentrent 83% de la recette spontanée avec des parts respectives de 32,1%, 25,9% et 25%.

Parallèlement à la promotion de l’intégrité volontaire, la DGI a mis le doigt sur un des point phare de la fiscalité : la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, qui constituent des entraves à la justice fiscale et au développement économique. En 2023, la direction fiscale a effectué des contrôles sur pièces ou sur place pour s’assurer de leur sincérité. Cela se chiffre à hauteur de 55.596 contrôles sur pièces, 5.793 contrôles sur place, 4.264 vérifications générales et 1.529 contrôles ponctuels.

Trois questions à Mohamadi El Yacoubi, professeur universitaire et fiscaliste, ancien président de l’ordre des comptables agréés du Maroc (OPCA) et directeur général de Marrakech Consulting Group.

LeBrief : Comment les résultats fiscaux de 2023 reflètent-ils l’état de l’économie marocaine ?

Mohamadi El Yacoubi : Ces résultats, qui attestent d’une bonne performance en matière de recettes fiscales, ne sont pas nécessairement liés à une amélioration de la santé économique du pays. Notre économie vient à peine d’enjamber les effets de la crise pandémique, boostée par le renchérissement du coût de l’énergie, des matières premières et des frais logistiques… L’amélioration des indicateurs clés en matière de drainage d’impôt sont plutôt liés à la réussite du chantier de la digitalisation et du système de management mis en place d’une part, et d’autre part à l’implémentation des nouvelles méthodes de collecte d’impôts et notamment la mise en place du régime des retenues à la source (RAS) ainsi que la mise en œuvre des autres mesures fiscales prévues par les deux dernières lois de finances.

LeBrief : Comment les contributions fiscales des différentes régions du pays ont-elles varié en 2023 ?

Mohamadi El Yacoubi : Le rapport ne donne d’informations détaillées sur ce plan-là. Mais je présume que, comme d’habitude, les recettes demeurent indexées globalement au PIB de chaque région. On notera notamment l’apport salutaire du quatuor composé des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Tanger-Tétouan-Al Hoceima et Marrakech-Safi.

LeBrief : Avez-vous observé un impact des mesures mises en place en 2023 pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale sur les recettes fiscales ?

Mohamadi El Yacoubi : J’ai observé plutôt un impact significatif généré par la relance informatisée des contribuables retardataires, la couverture optimale du tissu économique par le contrôle fiscale (contrôle sur pièces et régularisation d’assiette) ainsi que les actions de promotion de la conformité volontaire, couplée au travail épineux de relance, de contrôle et de recouvrement. Néanmoins, un travail important devrait être déployé en matière d’élargissement de l’assiette fiscale par notamment la fiscalisation de l’informalité «structurée» et la lutte contre la fuite vers les régimes préférentiels à faibles taux d’imposition. Il s’agit plus précisément des «passagers clandestins» qui profitent injustement des régimes de la contribution professionnelle unique (CPU) et de l’auto-entrepreneur. Les entreprises qui opèrent dans l’auto- entrepreneuriat, par exemple, malgré leur nombre très élevé, apportent une contribution aux recettes fiscales ridiculement faible. Il en est de même pour le régime de la CPU.