Accueil / Économie

Recettes fiscales et santé économique vont-elles de pair ?

Temps de lecture

Image d'illustration © DR

L’intégrité volontaire des contribuables. C’est ce que met en lumière le dernier rapport d’activité pour l’année 2023 de la Direction générale des impôts (DGI). Cette initiative vise à assurer une collecte fiscale équitable et efficace, tout en renforçant la confiance entre citoyens et administration fiscale. Ces recettes fiscales aident-elles à soigner l’état de santé de l’économie marocaine? Mohamadi El Yacoubi, professeur universitaire et fiscaliste nous éclaire sur le sujet.

En 2023, la DGI a déployé une série de mesures pour stimuler l’intégrité volontaire parmi les contribuables marocains. La direction a accru sa présence sur les réseaux sociaux, la presse, l’audiovisuel, le net, mais aussi à travers une série de campagnes au cœur des écoles afin de vulgariser l’impôt auprès de la jeune génération.

L’on note que suite à la mise en place de campagnes de sensibilisation ciblées, «la DGI a enregistré 136.165 nouvelles adhésions en 2023, dont 54,2% de personnes physiques professionnelles et 45,8% de personnes morales. Les auto entrepreneurs concentrent 63% des personnes physiques professionnelles nouvellement enregistrées», détaille le rapport au titre de 2023, facilitant ainsi le processus de déclaration et de paiement des impôts.

Lire aussi : La TGR affiche un déficit budgétaire de 35,2 MMDH à fin juillet

Ces efforts ont porté leurs fruits, comme en témoignent les recettes spontanées. La performance au titre de 2023 s’est chiffrée à 194,97 MMDH, en évolution annuelle de 7%. La part de ces recettes dans la recette globale brute demeure prépondérante, atteignant près de 93%. Les recettes au titre de l’IS, de l’IR et de la TVA concentrent 83% de la recette spontanée avec des parts respectives de 32,1%, 25,9% et 25%.

Parallèlement à la promotion de l’intégrité volontaire, la DGI a mis le doigt sur un des point phare de la fiscalité : la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, qui constituent des entraves à la justice fiscale et au développement économique. En 2023, la direction fiscale a effectué des contrôles sur pièces ou sur place pour s’assurer de leur sincérité. Cela se chiffre à hauteur de 55.596 contrôles sur pièces, 5.793 contrôles sur place, 4.264 vérifications générales et 1.529 contrôles ponctuels.

Mohamadi EL YACOUBI, professeur universitaire et fiscaliste, ancien président de l’ordre des comptables agréés du Maroc (OPCA) et directeur général de Marrakech Consulting Group

Trois questions à Mohamadi El Yacoubi, professeur universitaire et fiscaliste, ancien président de l’ordre des comptables agréés du Maroc (OPCA) et directeur général de Marrakech Consulting Group.

 

LeBrief : Comment les résultats fiscaux de 2023 reflètent-ils l’état de l’économie marocaine ?

Mohamadi El Yacoubi : Ces résultats, qui attestent d’une bonne performance en matière de recettes fiscales, ne sont pas nécessairement liés à une amélioration de la santé économique du pays. Notre économie vient à peine d’enjamber les effets de la crise pandémique, boostée par le renchérissement du coût de l’énergie, des matières premières et des frais logistiques… L’amélioration des indicateurs clés en matière de drainage d’impôt sont plutôt liés à la réussite du chantier de la digitalisation et du système de management mis en place d’une part, et d’autre part à l’implémentation des nouvelles méthodes de collecte d’impôts et notamment la mise en place du régime des retenues à la source (RAS) ainsi que la mise en œuvre des autres mesures fiscales prévues par les deux dernières lois de finances.

LeBrief : Comment les contributions fiscales des différentes régions du pays ont-elles varié en 2023 ?

Mohamadi El Yacoubi : Le rapport ne donne d’informations détaillées sur ce plan-là. Mais je présume que, comme d’habitude, les recettes demeurent indexées globalement au PIB de chaque région. On notera notamment l’apport salutaire du quatuor composé des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Tanger-Tétouan-Al Hoceima et Marrakech-Safi.

LeBrief : Avez-vous observé un impact des mesures mises en place en 2023 pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale sur les recettes fiscales ?

Mohamadi El Yacoubi : J’ai observé plutôt un impact significatif généré par la relance informatisée des contribuables retardataires, la couverture optimale du tissu économique par le contrôle fiscale (contrôle sur pièces et régularisation d’assiette) ainsi que les actions de promotion de la conformité volontaire, couplée au travail épineux de relance, de contrôle et de recouvrement. Néanmoins, un travail important devrait être déployé en matière d’élargissement de l’assiette fiscale par notamment la fiscalisation de l’informalité «structurée» et la lutte contre la fuite vers les régimes préférentiels à faibles taux d’imposition. Il s’agit plus précisément des «passagers clandestins» qui profitent injustement des régimes de la contribution professionnelle unique (CPU) et de l’auto-entrepreneur. Les entreprises qui opèrent dans l’auto- entrepreneuriat, par exemple, malgré leur nombre très élevé, apportent une contribution aux recettes fiscales ridiculement faible. Il en est de même pour le régime de la CPU.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Sportech : les startups STADIUM by MDJS brillent à Munich

Économie - Cinq startups marocaines, issues du programme STADIUM by MDJS d’Accelab, ont marqué l’édition 2024 du sommet international Sports Tech Nation.

Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024

Ports situés sur la Méditerranée : baisse de 17% des débarquements de pêche à fin novembre (ONP)

Économie - À fin novembre 2024, les débarquements de la pêche côtière et artisanale en Méditerranée ont atteint 13.461 tonnes, en baisse de 17% par rapport à 2023.

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024

L’Office national des Pêches tient son Conseil d’administration

Économie - Le Conseil d’administration de l’Office national des Pêches (ONP) s’est réuni vendredi à Rabat, sous la présidence de Zakia Driouich, secrétaire d’État auprès du ministre de la Pêche maritime

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024

Soumission aux marchés de BAM : le format électronique obligatoire en 2025

Économie - À partir du 1er janvier 2025, Bank Al Maghrib (BAM) impose la soumission électronique obligatoire pour tous les marchés publics.

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024

Quand la croissance des recettes ne freine pas le déficit

Économie - L'exécution budgétaire du Maroc a montré des signes de tensions financières, avec un déficit qui s’est creusé de 11,6 MMDH par rapport à la même période en 2023.

Mbaye Gueye - 20 décembre 2024

Le besoin de financement du Trésor en légère baisse à fin novembre

Économie - À fin novembre 2024, le besoin de financement du Trésor s’est établi à 55,9 MMDH, contre 59,2 MMDH à la même période en 2023.

Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024

Légère hausse de l’inflation en novembre 2024

Économie - En novembre 2024, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,8% par rapport à novembre 2023, selon le HCP.

Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024

Tanger-Tétouan-Al Hoceima : plus de 9.700 entreprises créées au T3-2024 (OMPIC)

Économie - Selon l’OMPIC, 9.761 entreprises ont été créées dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima durant les neuf premiers mois de 2024.

Mbaye Gueye - 20 décembre 2024
Voir plus

Hard-discount toujours plus bas, mais à quel prix ?

Dossier - Le hard-discount a-t-il trouvé LA recette miracle pour proposer LA bonne affaire ? Pas sûr… la lame peut être à double tranchant.

Sabrina El Faiz - 7 décembre 2024

ANCFCC : bon cru 2020

J.R.Y - 19 mars 2021

La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture

Économie - La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025.

Mbaye Gueye - 6 décembre 2024

She Impulse : l’AFEM révolutionne l’entrepreneuriat féminin au Maroc

Économie - L’AFEM a dévoilé, mardi 3 décembre 2024, sa nouvelle feuille de route stratégique baptisée « She Impulse : Créateur de valeurs ».

Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024

Tourisme marocain : entre traditions et nouvelles ambitions

Économie - Entre la montée en puissance du tourisme interne et l’importance accrue du tourisme culturel, le Royaume repense son approche pour s’adapter à la demande croissante.

Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024

Pirater ou réguler : le défi BeIN Sport au Maroc

Économie, Entreprise - Face à la prolifération des serveurs IPTV illégaux, qui permettent aux utilisateurs d’accéder à ses contenus sans payer, BeIN Sport s’interroge sur les moyens de protéger ses droits.

Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire