Pyramide de Ponzi : BAM et l’AMMC tirent la sonnette d’alarme

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Bank Al-Maghrib (BAM) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) viennent de lancer une mise en garde contre les sociétés qui collectent illégalement de l’argent auprès du public en promettant des rendements exceptionnels. Ce genre d’escroquerie est plus connu sous le nom de « Pyramide de Ponzi » ou de « Système de Ponzi ».

Dans un communiqué conjoint, les deux autorités indiquent qu’elles «continuent de constater la présence sur internet et les réseaux sociaux, de sociétés qui collectent des sommes d’argent auprès du public, versées sur des comptes ouverts auprès des banques, en promettant des rendements exceptionnels. Ces derniers seraient réalisés à partir du placement de ces fonds dans le financement d’activités de production de biens ou de services».

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La société doit disposer d’une licence

Les deux entités soulignent que toute activité de collecte de fonds du public ou d’appel public à l’épargne doit être régie par un cadre légal. Celles-ci nécessitent l’obtention au préalable d’un agrément de la part d’une autorité habilitée, BAM ou l’AMMC, selon les cas.

De plus, BAM et l’AMMC exhortent le public à ne pas confier de fonds ou faire de placements d’argent sans vérifier si l’entreprise réceptrice dispose d’un tel agrément. Cette vérification doit être effectuée en s’assurant que l’entreprise en question figure sur le site web de BAM ou celui de l’AMMC en tant qu’établissement agréé.

La même source note que cet agrément est essentiel, car il s’accompagne d’une réglementation qui s’applique aux établissements qui collectent des fonds du public ou font appel public à l’épargne, et qui vise à protéger les déposants et épargnants d’un ensemble de risques.

En cas d’absence d’un tel agrément, aucune protection ne sécurise les fonds confiés.

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Le système frauduleux de la « Pyramide Ponzi »

Les deux organismes appellent le public à se méfier notamment des offres de placement de fonds assortis de taux de rendement exceptionnellement élevés, en décalage avec les rendements proposés sur les marchés financiers.

Et de souligner que certaines sociétés pratiquent un système frauduleux dit « Ponzi », à travers lequel elles collectent des fonds «en faisant miroiter des rendements sans rapport avec la réalité économique».

Ce type d’escroquerie fonctionne en remboursant les investisseurs les plus anciens avec de l’argent collecté auprès des investisseurs les plus récents. Il se base sur un système incitatif permettant de recruter en permanence de nouveaux adhérents.

Ainsi, ce sont les derniers investisseurs qui tardent à récupérer leurs rendements et qui subissent les pertes du système frauduleux.

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Pratiques de vente interdites

Par ailleurs, BAM et l’AMMC alertent le public sur des pratiques effectuées par des sociétés qui appliquent ce système de vente dite « pyramidale ». Ce type de vente est interdit par la loi (Article 58 de la loi 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur).

Cette pratique commerciale consiste à inciter un client adhérent à ce système à persuader à son tour d’autres clients de s’inscrire en leur promettant d’importants gains financiers grâce à la progression continue du nombre des personnes recrutées. Les revenus des adhérents proviennent principalement des montants versés par les personnes recrutées.

Ce système de vente pyramidale est différent du système de vente indirecte ou par réseau de distributeurs autorisés par la loi. Ce dernier s’appuie sur le partage des commissions générées par la vente de produits ou de services effectivement réalisée.