Accueil / Société

Protection sociale : place aux réformes

Temps de lecture

Chambre des conseillers © DR

Le gouvernement, sous l’impulsion du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a initié une réforme importante dans le domaine de la protection sociale. Cette réforme concerne spécifiquement les travailleurs indépendants et les professionnels exerçant une activité libérale, à travers deux projets de loi, n° 46.23 et n° 47.23.

Lire aussi : Protection sociale : l’engagement accéléré du ministère de la Santé

Projet de loi n° 46.23

Ce projet de loi vise à réformer la loi n° 98.15 relative à l’assurance maladie obligatoire de base. L’objectif est d’adapter les dispositions existantes pour mieux correspondre aux réalités professionnelles actuelles des travailleurs indépendants. La loi introduit une classification plus flexible des bénéficiaires, basée sur leurs activités et professions. Elle permet également à la CNSS de gérer les périodes d’interruption de cotisation. Si un assuré cesse de cotiser pendant 12 mois, la CNSS peut appliquer une période de régularisation de trois mois, débutant dès le mois suivant la régularisation.

Lire aussi : Protection sociale : l’optimisation des systèmes d’Information au menu d’une réunion à Rabat

Projet de loi n° 47.23 

Quant au projet de loi n° 47.23, il modifie la loi n° 99.15, qui établit un régime de pensions pour les mêmes catégories professionnelles. Ce projet priorise le classement des individus selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, plutôt que sur la nature de leurs activités professionnelles. En outre, il modifie la manière dont les cotisations sont calculées, en fonction du revenu forfaitaire le plus élevé ou du montant de cotisation le plus élevé pour ceux classés dans plusieurs catégories.

Contexte et objectifs de cette loi

Ces réformes s’inscrivent dans le cadre plus large de la mise en œuvre des instructions Royales, qui visent à accélérer le développement d’un système de protection sociale complet. Elles suivent les principes établis par la loi cadre n° 09.21 sur la protection sociale, cherchant à actualiser l’arsenal juridique pour la généralisation de la protection sociale.

Lire aussi : Protection sociale : prêt de 350 millions de dollars de la BM au Maroc

Impact attendu

Ces projets de loi représentent une avancée pour les professionnels indépendants, en offrant une couverture plus adaptée et en simplifiant les processus administratifs liés à l’assurance maladie et aux pensions. Le ministre souligne que ces modifications sont essentielles pour assurer une protection sociale efficace et équitable pour tous les segments de la population.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Inwi lance sa grande opération nationale de don de sang

Société - L’opérateur téléphonique Inwi a annoncé le lancement de son opération de don de sang à l’échelle nationale.

Mbaye Gueye - 9 décembre 2024

En janvier, le prix de certains paquets de cigarettes augmentera de 1 à 2 DH

Société - Certains paquets de cigarettes verront leur prix augmenter de 1 à 2 dirhams à partir du 1er janvier 2025.

Mbaye Gueye - 9 décembre 2024

RAM : de Casablanca à Toronto en vol direct

Société - La RAM a lancé, dimanche, un nouveau vol direct reliant Casablanca à Toronto, consolidant ainsi son réseau aérien vers le continent américain.

Ilyasse Rhamir - 9 décembre 2024

Lutte contre la cyberviolence : le Maroc en première ligne

Société - La cyberviolence, dissimulée et dévastatrice, est devenue un enjeu majeur pour les autorités marocaines.

Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024

Urgence écologique : sauvetage de la forêt de Bouskoura

Société - L’ANEF a lancé un programme d’urgence pour 2025-2026 visant à préserver la forêt urbaine de Bouskoura, un espace vital pour la métropole de Casablanca.

Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024

Al Akhawayn alumni association se digitalise

Société - L’Association des lauréats de l’université Al Akhawayn franchit une étape dans sa modernisation en lançant une plateforme numérique.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

La viande toujours aussi chère sur le marché de gros

Société - La viande bovine est proposée entre 88 et 91 dirhams le kilo, tandis que la viande ovine se situe entre 115 et 120 dirhams le kilo.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

Benguerir primée par l’UNESCO pour ses avancées éducatives

Société - Benguerir a été honorée par l'UNESCO cette année pour ses avancées remarquables en matière d’éducation.

Ilyasse Rhamir - 4 décembre 2024
Voir plus

Travaux imprévus à Maarif, circulation paralysée, la goutte de trop

Société - Les Casablancais qui empruntent le quartier Maarif sont confrontés à un véritable casse-tête. Des travaux… Encore !

Rédaction LeBrief - 16 décembre 2024

Quand l’ultime repos devient un luxe

Société - Le business de l'ultime repos au Maroc… quelle industrie étrangement florissante que celle de la mort et l'organisation des funérailles.

Sabrina El Faiz - 26 octobre 2024

Comprendre l’affaire Hamza mon bb

L'affaire Hamza mon bb continue de faire du bruit. Nous vous apportons les faits internes à l'affaire pour démêler le vrai du faux, et plus encore.

Nora Jaafar - 12 février 2020

Berrechid : circulation suspendue de mardi à mercredi

Société - Dans le cadre des travaux d’élargissement de l’autoroute Casablanca-Berrechid, ADM a annoncé la suspension temporaire de la circulation entre les échangeurs Berrechid-Nord et Berrechid-Sud.

Rédaction LeBrief - 1 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire