Accueil / Politique

Projet de loi sur la grève : le CESE dénonce un manque d’équilibre et de clarté

Temps de lecture

Conseil économique, social et environnemental (CESE) © DR

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié une critique approfondie du projet de loi organique sur la grève, soulignant un déséquilibre et une prédominance des mesures répressives dans le texte proposé. Selon le CESE, le projet de loi ne consacre que peu d’articles au secteur public, révélant ainsi un manque d’équilibre dans son approche. Le texte alloue une grande partie de son contenu à réglementer de manière stricte l’exercice du droit de grève dans le secteur privé.

L’avis du Conseil, présidé par Ahmed Réda Chami, critique particulièrement la définition de la grève stipulée dans le projet, jugée restrictive et excluante. Cette définition, selon le CESE, limite indûment le droit de grève aux travailleurs, ignorant d’autres groupes sociaux, en dépit de l’article 29 de la Constitution qui lie ce droit à d’autres libertés fondamentales. De plus, l’article 5 du projet interdit les grèves à des fins politiques sans fournir de clarification ni de distinction nécessaire, ce qui pourrait limiter les grèves visant à contester certaines politiques publiques.

Le projet de loi, en l’état actuel, restreint également la capacité d’appel à la grève à certaines organisations syndicales. Ainsi, il exclut d’autres groupes professionnels et sociaux qui ne sont pas couverts par la loi 65-99, réduisant ainsi le champ d’action de nombreux acteurs sociaux. Le CESE propose que toutes les organisations reconnues ayant une représentativité prouvée puissent appeler à la grève.

Lire aussi : Les syndicats et le patronat échangent autour du projet de loi relatif au droit de grève

Le CESE demande plus de clarté sur les services vitaux

Un autre point de discorde est la définition des «services vitaux» et des «services minimums». Le CESE suggère que ces définitions soient déléguées à un texte réglementaire plus flexible et consensuel, qui pourrait être plus facilement amendé et actualisé selon les besoins.

Le CESE recommande également une révision des critères de représentativité pour les syndicats dans les secteurs public et privé, ainsi qu’une clarification des catégories de fonctionnaires dont le droit de grève pourrait être restreint, alignant ainsi les dispositions nationales avec les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les pratiques internationales.

En conclusion, le Conseil insiste sur l’importance de la sécurité juridique et de l’équilibre des intérêts pour garantir un environnement stable. Il appelle à compléter le projet de loi par une réglementation globale des relations de travail, une nouvelle législation sur les syndicats, et des mécanismes améliorés de dialogue social, de médiation et d’arbitrage. Le rôle de l’Inspection du travail devrait également être renforcé pour mieux superviser l’application des lois du travail et contribuer à la réduction des conflits et des disparités.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Rabat : réunion du Comité de suivi de la pêcherie de poulpe

Politique - Sous la présidence de Zakia Driouich, secrétaire d'État chargée de la Pêche maritime auprès du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, une réunion du Comité de suivi de la pêcherie de poulpe s'est tenue mardi à Rabat.

Farah Nadifi - 17 décembre 2024

Le Maroc, au cœur des réflexions sur l’avenir mondial

Politique - Rachid Talbi El Alami, a souligné l'importance de rétablir la paix et la sécurité mondiale en respectant le droit international et la souveraineté des États.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024

Le Maroc, moteur de l’intégration africaine (Driss Lachguar)

Politique - Driss Lachguar, premier secrétaire de l’USFP, a souligné l’importance des liens historiques, culturels et stratégiques entre le Maroc et le continent africain.

Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024

Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret

Politique - Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs projets de décret et des propositions de nomination.

Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024

Cour des comptes : le stress hydrique, un état d’urgence climatique et stratégique

Politique - Le rapport 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les défis liés à la gestion hydrique.

Farah Nadifi - 17 décembre 2024

Le Parlement abrite le « Congrès du Futur » les 17 et 18 décembre à Rabat

Politique - Le Parlement marocain, avec ses deux Chambres, organise, en collaboration avec la Chambre des députés et le Sénat de la République du Chili, la prochaine édition du «Congrès du Futur»

Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024

Akhannouch : bâtir aujourd’hui, rayonner en 2030

Politique - Aziz Akhannouch a mis en avant les progrès significatifs réalisés par le Maroc grâce à des choix stratégiques déterminants.

Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024

Akhannouch : les infrastructures, moteur du Maroc de demain

Politique - Aziz Akhannouch a souligné que le développement des infrastructures constitue un pilier central pour le progrès du pays.

Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024
Voir plus

Le Roi adresse un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle »

Politique - Le roi Mohammed VI a adressé un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle », organisé à Rabat

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

Cour des comptes : le stress hydrique, un état d’urgence climatique et stratégique

Politique - Le rapport 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les défis liés à la gestion hydrique.

Farah Nadifi - 17 décembre 2024

CDM 2030 : la BAD investit 650 M€ au Maroc

Politique - Le président de la BAD, a annoncé l’élaboration d’un projet de financement de 650M d’euros, destiné au développement des infrastructures ferroviaires et aéroportuaires du Royaume.

Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024

Bourita reçoit le président de l’Assemblée nationale de la Mauritanie

Politique - Le Maroc et la Mauritanie confirment leur volonté de renforcer leurs relations, comme en témoigne la rencontre entre Bourita et Bemba Meguett.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

Les dessous de la carte

Dossier - Prononcé devant le Parlement du Maroc le 29 octobre, quels secrets, quelles promesses, quelle histoire se cache derrière le discours d'Emmanuel Macron ?

Sabrina El Faiz - 2 novembre 2024

PLF 2025 : des réformes pour un avenir social plus équitable

Politique - Le projet de loi de finances (PLF) pour l'exercice 2025 met en avant un ensemble de mesures visant à consolider l’État social.

Farah Nadifi - 22 novembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire