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Les membres de la commission fiscalité de l’Association marocaine des exportateurs, ASMEX, se sont réunis récemment, sous la présidence de Abdelkader Boukhriss, président de la commission, et du président de l’association, Hassan Sentissi El Idrissi, ainsi que des membres du bureau exécutif.
Les membres de l’ASMEX ont rappelé le caractère stratégique de l’exportation comme source de richesse, de création d’emplois et de rentrée de devises. Ils ont appelé également à accompagner le développement des exportations, et ce, en proposant les mesures suivantes :
- Œuvrer pour une équité fiscale en matière d’Impôts sur les sociétés (IS) entre les entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises exportatrices installées hors ces zones, en adoptant un taux unifié de 15% en matière d’IS ;
- Encourager la pénétration des nouveaux marchés afin d’accroitre la diversification des débouchés vers des nouvelles destinations de l’offre exportable marocaine. L’ASMEX recommande d’accorder un crédit d’impôt de 50% de la valeur des exportations vers les nouveaux marchés, à imputer dans la limite de 70% sur l’IS ;
- Encourager les exportations à forte valeur ajoutée pour contribuer à rétablir les équilibres de la balance commerciale du Maroc. L’association recommande d’adopter d’un crédit d’impôt de 10% de la valeur de la hausse des exportations ;
- Exonérer de la TVA les charges de promotion, de prospection, d’intermédiation et de communication réalisées à l’étranger afin d’accompagner l’effort promotionnel des entreprises exportatrices.
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