Temps de lecture : 5 minutes
Temps de lecture : 5 minutes
Temps de lecture : 5 minutes
Pour contribuer à la dynamique de promotion de l’investissement privé, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a présenté, le 18 octobre, 15 propositions pour le Projet de loi de finances (PLF) 2023.
Chakib Alj, président de la CGEM, a souligné dans son discours que «le secteur privé attend beaucoup de cette loi de finances, qui doit aussi contribuer à la dynamique de promotion de l’investissement privé et accompagner le déploiement de la Charte de l’investissement». Le patronat prend également en considération le budget pris en charge par l’État pour le déploiement de certains projets essentiels, tels que le chantier royal de la généralisation de la protection sociale. Pour préserver les finances publiques, «il est primordial d’élargir l’assiette fiscale à travers l’intégration de l’informel, car aujourd’hui ce sont les mêmes entreprises qui paient les impôts. Seulement 2% des opérateurs économiques s’acquittent de l’Impôt sur la société (IS)», précise Chakib Alj.
Lire aussi : Ce que contient le PLF 2023
Les 15 mesures prioritaires de la CGEM
Les propositions du patronat s’articulent autour de quatre grands axes. Il s’agit de la stimulation de l’investissement privé, du renforcement de la trésorerie des entreprises, de l’amélioration de la compétitivité des entreprises et de la fluidification des processus et de la relation avec l’administration.
1er principe : baisser la pression fiscale
Le patronat propose de baisser l’IS pour les entreprises du secteur privé. Cela concerne :
- Les entreprises industrielles dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 100 millions de DH (MDH) (réduction de 2 points pour atteindre 24% en 2023) ;
- Les entreprises d’autres secteurs dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 100 MDH (réduction de 3 points pour atteindre 28% en 2023) ;
Il s’agit également de :
- Baisser la durée de détention des actifs de huit ans à cinq ans pour plus de flexibilité ;
- Améliorer les dispositifs de neutralité des opérations de restructurations de groupe ;
- Étendre l’exonération des droits d’enregistrement à toutes les cessions de créances interentreprises.
2e principe : renforcer la trésorerie des entreprises
Le patronat suggère de :
- Réduire la cotisation minimale, en vue de sa suppression à l’horizon 2025 ;
- Initier la réforme de la TVA afin d’atteindre sa neutralité et de limiter son impact sur le pouvoir d’achat des citoyens ;
- Acter la non-reconduction de la contribution sociale de solidarité, devenue une taxation “permanente” s’assimilant à l’IS.
3e principe : améliorer la compétitivité des entreprises
La CGEM appelle à prendre certaines mesures transversales comme :
- L’initiation de la réforme de la fiscalité locale, avec comme chantier pilote la refonte de la taxe professionnelle et de la taxe sur les services communaux ;
- La rationalisation de la taxation des intrants à l’import afin de promouvoir le Made in Morocco ;
- L’initiation de la réforme de la fiscalité des salaires, en révisant les tranches du barème de l’Impôt dur le revenu (IR), la déduction des frais de scolarité de l’assiette et la reconduction de l’exonération d’IR de 36 mois pour toutes nouvelles recrues dans le cadre d’un CDI (Contrat à durée indéterminée) ;
- La révision du mécanisme de calcul des TIC (technologies de l’information et de la communication) sur les produits polluants.
4e principe : fluidifier les processus et les relations avec l’administration
La confédération propose de :
- Réviser la politique de recouvrement des créances publiques en procédant à la digitalisation de la prise de contact ;
- Réformer le système des sanctions en le modulant en fonction de la gravité de l’infraction.
Lire aussi : DGI : le nombre d’autoentrepreneurs a plus que quadruplé en 4 ans
L’autoentrepreneur, un statut oublié
S’agissant du statut autoentrepreneur, la CGEM n’a consacré aucune mesure à ce dernier, malgré le nombre relativement élevé des adhésions enregistrées en 2021. Le nombre des autoentrepreneurs actifs s’est élevé à 373.663 en 2021, contre 272.263 en 2020 et 180.273 en 2019.
Selon Hicham Zouanat, président de la commission sociale de la CGEM, «nous avons observé qu’il y a deux types d’autoentrepreneurs. Le premier, c’est celui qui travaille avec un seul client, tandis que le second travaille avec plusieurs clients à la fois. Ce statut a été créé depuis cinq ans, mais nous n’avons pas une visibilité claire sur ce qu’il génère en termes de chiffre d’affaires et de fiscalité pour l’État. Donc, pour proposer des mesures précises et concrètes, nous avons besoin de data de la part de l’Administration».
Enfin, le Conseil des ministres, présidé hier par le Roi, a été consacré à l’examen des orientations générales du PLF 2023. Ce dernier donne la priorité au renforcement des piliers de l’État social, à savoir la généralisation du chantier de la protection sociale.
Temps de lecture : 5 minutes
PLF 2025 : résilience consolidée de l’économie marocaineLe rapport économique et financier, récemment publié, démontre que l'économie marocaine a fait preuve d'une résilience remarquable malgré un… |
PLF 2025 : nouveau souffle pour la fonction publiqueLe projet de loi de Finances (PLF) 2025 met en lumière plusieurs réformes et ajustements visant à améliorer la gestion des ressources humain… |
PLF 2025 : où en est la dette publique ?Les données du rapport sur la dette publique indiquent une croissance continue. Cette augmentation est due à plusieurs facteurs, dont des dé… |
PLF 2025 : impôt sur le revenu, à quels changements s’attendre ?Cette réforme s’inscrit dans une démarche visant à optimiser le système fiscal du pays, tout en favorisant l’augmentation du pouvoir d’achat… |
Grands axes du PLF 2025 : santé, éducation et emploi au premier planConçu dans un contexte de pressions climatiques, économiques et sociales accrues, le projet de loi de Finances (PLF) 2025 s'inscrit dans une… |
Emploi, pouvoir d’achat, IR… que nous réserve le PLF 2025 ?Le 19 octobre, Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté le PLF 2025. Entrons directement dans le vif du sujet avec c… |
Marché : la viande toujours en hausseEn observant les prix des légumes cette semaine, on remarque une relative stabilité dans certaines catégories. Mais attention, on dit bien r… |
La vente de Sanofi en France: quel impact sur la fabrication du Doliprane au Maroc?Le Doliprane, dont le principal composé chimique est le paracétamol, est un médicament largement utilisé au Maroc pour traiter des affection… |