Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
![Procédure pénale](https://files.lebrief.ma/uploads/2024/05/30113920/ouahbi-parlement23.jpg)
Temps de lecture : 2 minutes
Lors de la récente réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, le projet de loi concernant la procédure pénale a été mis en avant, nécessitant, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, un examen approfondi avant toute prise de décision.
Lire aussi : Réforme pénale : la Chambre des conseillers approuve les peines alternatives
Ce texte législatif, qui se compose d’environ 500 chapitres, représente un changement substantiel dans la gestion des affaires pénales, d’où l’importance de prendre le temps nécessaire pour un débat détaillé sur ses multiples aspects. «Il est tout à fait naturel que le gouvernement prenne son temps pour approfondir davantage le débat sur ses différents contenus», a expliqué Baitas lors d’un point de presse suivant la session du Conseil.
Le porte-parole a également souligné que plusieurs des dispositions du projet, développées en collaboration avec divers ministères, requièrent une analyse rigoureuse. En présentant ce projet de loi, le gouvernement vise une adoption dans les semaines à venir, avant de le soumettre au parlement pour une évaluation finale et son approbation.
Temps de lecture : 2 minutes
Visite officielle de Abdellatif Hammouchi en France pour la sécurité bilatéraleDans le cadre d'une initiative visant à renforcer la collaboration sécuritaire bilatérale, le directeur général de la Sûreté nationale et de… |
Sahara : l’Allemagne considère le Plan marocain d’autonomie comme une bonne base pour une solution définitiveL’Allemagne considère le plan marocain d’autonomie comme une bonne base et un très bon fondement pour le règlement définitif du conflit auto… |
Ouverture des candidatures pour la présidence du Conseil de la région de l’OrientalLe wali de la région de l’Oriental et gouverneur de la préfecture d’Oujda-Angad a communiqué l’ouverture des candidatures pour la présidence… |
Directives royales pour une fatwa sur la révision de la MoudawanaCe vendredi, le roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur des Oulémas, a donné ses hautes directives pour que le Conseil examine certa… |
Augmentation de 94% des allocations du domaine privé de l’État en 2023En 2023, une superficie de 310 hectares du domaine privé de l’État a été allouée aux administrations publiques. Ce qui représente une valeur… |
RGPH 2024 : coordination entre le ministère de l’Intérieur et le HCPUne réunion dédiée aux préparatifs du Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH 2024) s’est tenue ce jeudi au siège du mini… |
1,45 MMDH pour le développement de la province de TataUn investissement de plus de 1,45 milliard de DH (MMDH) a été alloué à des projets de développement dans la province de Tata, a annoncé le c… |
Gestion du contentieux de l’État : lancement de la plateforme MouwakabaL'Agence judiciaire du Royaume (AJR) a lancé, jeudi à Rabat, sa plateforme Mouwakaba pour la demande d'avis et de conseils aux administratio… |