Prisons : 64.600 places pour 100.004 détenus

100.004 détenus dans les prisons marocaines. Cette statistique saisissante suscite un débat acharné sur la question de la détention provisoire dans le pays. La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), tout en exprimant une grande inquiétude face à cette augmentation alarmante, a appelé les autorités judiciaires et administratives à prendre des mesures immédiates pour résoudre ce problème criant de surpopulation carcérale. Cette sortie médiatique entreprise par le délégué général, Mohamed Saleh Tamek, a soulevé des questions cruciales liées aux établissements pénitentiaires, mettant en lumière la croissance de la population carcérale et les problèmes résultants de la surpopulation due à l’augmentation des taux d’incarcération.

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Un nombre record de détenus

L’inquiétude est d’autant plus grande que cette situation sans précédent risque de s’aggraver si le rythme actuel de détention se maintient, met en garde la DGAPR. Cela suscite des appels à l’action et à la réforme de la part de l’administration pénitentiaire ainsi que des organisations de défense des droits humains. La question de la détention préventive, qui contribue à cette situation, est au cœur des discussions, et les appels à des mesures plus limitatives se font de plus en plus pressants.

Dans une déclaration officielle publiée mercredi, la Présidence du Ministère public a choisi de partager des éclaircissements pertinents sur les facteurs et contraintes influençant le nombre de détenus dans les établissements pénitentiaires. Le parquet dirigé par Moulay El Hassan Daki a réaffirmé son engagement inébranlable à traiter activement la question de la détention et à répondre aux défis liés aux établissements pénitentiaires.

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Les explications du parquet

Selon la Présidence du Ministère public, l’évolution qualitative de la criminalité ces dernières années, caractérisée par la gravité accrue des infractions, les méthodes employées, et les profils criminels, en particulier les récidivistes, a forcé les organismes chargés de l’application de la loi à faire face à ces enjeux. L’objectif étant d’assurer la sécurité publique et la protection des biens. Dans cette optique, les efforts des services de police et des forces judiciaires se sont multipliés pour appréhender les criminels et à les traduire devant les tribunaux compétents.

Au cours du premier semestre de cette année, pas moins de 309.259 personnes ont été poursuivies, majoritairement pour des délits liés au trafic de drogues, à la délinquance et aux crimes financiers en lien avec la lutte contre la corruption financière, les agressions criminelles en bande organisée, les vols qualifiés et autres infractions graves. Ces efforts ont aussi conduit à l’arrestation de 162.545 individus inscrits sur des avis de recherche nationaux, renforçant ainsi la lutte contre l’impunité. Dans le même temps, les autorités judiciaires ont veillé à exécuter les peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre des condamnés se trouvant en liberté, participant ainsi à la surpopulation carcérale.

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La DGAPR rassure

Le 10 août, la DGAPR publie un nouveau communiqué. L’institution déclare qu’elle s’engage pleinement à mobiliser tous les moyens nécessaires, qu’ils soient matériels, logistiques ou humains, pour aborder la question de la surpopulation carcérale et atteindre les objectifs établis. «Suite au communiqué de la DGAPR rendu public le 7 août courant dans lequel elle évoque les contraintes posées par une surpopulation carcérale croissante en ce qui concerne les conditions d’incarcération, de réhabilitation et de réinsertion, des interprétations erronées de ce constat ont été relevées, et ce, en minimisant les efforts continus déployés par la Délégation Générale sur ce registre», peut-on lire sur le nouveau communiqué. Ce dernier s’étale sur les réalisations de la DGAPR en matière de conditions d’incarcération, de restauration et détaille les différents programmes lancés au profit des détenus afin de garantir leur épanouissement et leur réinsertion.

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Quelles solutions ?

La situation actuelle nécessite de rationaliser la détention, ne recourant à celle-ci que lorsque c’est incontournable, estime le parquet. Cette approche est illustrée par le fait que le taux de détention n’a pas dépassé 24% du nombre total d’individus traduits devant les tribunaux au cours de ce premier semestre. Cette proportion est considérée comme raisonnable en comparaison avec d’autres pays où les taux d’incarcération sont plus élevés. La Présidence du Ministère public a indiqué une baisse de 39% de la détention préventive jusqu’à juillet 2023, par rapport à la même période l’année précédente. Ces fluctuations sont en corrélation avec les tendances de la criminalité.

Cependant, malgré ces efforts, certains acteurs de la société continuent d’appeler à une utilisation plus fréquente de la détention préventive pour dissuader les auteurs de délits mineurs, perçus comme une menace pour la sécurité publique. Pour sa part, le Club des magistrats du Maroc a critiqué dans un communiqué «la politique pénale du gouvernement basée sur les peines privatives» au lieu «d’adopter des mesures sociales, économiques, culturelles et éducatives visant à s’attaquer aux causes des crimes».

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Le défi de la surpopulation carcérale nécessite une approche multiple. La Présidence du Ministère public affiche sa volonté de collaborer avec les institutions compétentes pour relever ce défi. Une rencontre est prévue en septembre pour discuter des solutions possibles et des réformes législatives nécessaires afin de mieux gérer la détention préventive et les établissements pénitentiaires, dans le respect des droits fondamentaux. Début juin, le gouvernement avait adopté un projet de loi sur les peines alternatives afin « d’atténuer la surpopulation carcérale ». Ce texte sera discuté au Parlement dès l’ouverture de la prochaine session d’automne au mois d’octobre. Le projet de loi préparé par le ministère de la Justice prévoit des peines telles que les travaux d’utilité publique ou la surveillance électronique.