Temps de lecture : 5 minutes

Accueil / Économie / Pourquoi le gouvernement s’oppose-t-il à l’exonération fiscale des associations ?

Pourquoi le gouvernement s’oppose-t-il à l’exonération fiscale des associations ?

Temps de lecture : 5 minutes

Gros plan

Temps de lecture : 5 minutes

Le ministre délégué en charge du Budget, Fouzi Lekjaa, s’est opposé à l’amendement que les parlementaires du groupe socialiste ont formulé lors d’une des réunions de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants en perspective du vote sur les amendements parlementaires et la première partie du projet de loi de Finances 2025. L’amendement visait à étendre les exonérations fiscales sur les envois adressés aux associations caritatives. Explications avec l’économiste Driss Aissaoui.

Temps de lecture : 5 minutes

Les parlementaires du groupe socialiste n’ont pas été tendre avec le ministre délégué en charge du Budget, Fouzi Lekjaa. Ces derniers ont formulé un amendement visant à étendre les exonérations fiscales sur les envois adressés aux associations caritatives. Les députés ont soutenu que cet amendement allait inclure toutes les associations de la société civile dans le cadre des exonérations fiscales et s’appuyait sur une valorisation du rôle que ces organismes jouent, souvent en complément de l’action publique. Les ramifications de cette exclusion ne s’arrêtent pas à des considérations fiscales, elles interrogent la capacité des acteurs de la société civile à opérer efficacement sans le soutien adéquat qui leur permettrait d’atteindre leur plein potentiel.

Devant cet argumentaire, le ministre a affirmé que les associations engagées dans des œuvres caritatives profitent déjà d’une exonération intégrale des droits de douane. Il s’exprimait lors de la réunion de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants en perspective du vote sur les amendements parlementaires et la première partie du projet de loi de Finances 2025. En répondant de la sorte, Fouzi Lekjaa a confirmé la position du gouvernement face à cette préoccupation, tout en soulignant la présence de certaines organisations qui évoluent à la frontière entre l’activité caritative et commerciale.

Lire aussi : La Chambre des représentants examinera et votera le PLF 2025 lors de plénières jeudi et vendredi

Selon lui, le rejet de l’amendement s’inscrit dans une logique d’équité fiscale. Élargir les exonérations à de nombreuses associations, sans discernement, pourrait créer un certain déséquilibre.

C’est dans ce sens que l’économiste Driss Aissaoui explique que le principe fondamental réside dans le fait que les exonérations doivent être réservées exclusivement aux entités engagées dans des activités sociales et caritatives, sans objectif de profit personnel.

Toute organisation qui génère des bénéfices et exerce des activités commerciales ne devrait pas bénéficier de ces avantages fiscaux, car cela créerait une concurrence déloyale vis-à-vis des véritables associations caritatives. Le cadre fiscal doit, donc, être structuré pour identifier les associations qui collectent et capitalisent des fonds à des fins lucratives, précise-t-il.

Distinctions entre les associations caritatives des organisations à but lucratif

Pour éviter les abus du système fiscal, il est essentiel de définir des critères clairs permettant de différencier les associations caritatives des organisations à but lucratif. Les exonérations fiscales devraient être réservées aux associations dont les objectifs sont purement sociaux, sans visée commerciale ni recherche de profit personnel. Ainsi, les critères doivent tenir compte de la nature des activités exercées, des sources de revenus, et de l’usage des fonds collectés.

D’après lui, les associations à but lucratif, qui tirent des bénéfices de leurs opérations, devraient être exclues de ces exonérations, afin de prévenir toute concurrence déloyale avec les véritables associations caritatives. L’administration fiscale doit donc examiner soigneusement les profils des associations pour s’assurer que seules les structures ayant un impact social, et non commercial, bénéficient de ces avantages. Ce cadre permettrait d’instaurer une fiscalité juste et transparente, conforme aux principes de bonne gouvernance.

L’impact des exonérations fiscales sur la concurrence

Driss Aissaoui est d’avis que l’extension des exonérations fiscales pour les associations caritatives peut engendrer des distorsions de concurrence, surtout lorsqu’il devient difficile de distinguer les associations sociales des entités à but lucratif. En bénéficiant d’avantages fiscaux tout en réalisant des profits, certaines organisations peuvent entrer en concurrence déloyale avec les entreprises soumises à l’impôt. Ce déséquilibre menace l’équité sur le marché, en créant un avantage pour des entités qui capitalisent sur des exonérations normalement réservées à des initiatives sociales.

Pour éviter ces effets, l’économiste estime qu’il est crucial de revoir le cadre fiscal des exonérations, en définissant des critères plus stricts qui assurent que seules les associations à but non lucratif en bénéficient. Ces critères pourraient inclure une évaluation rigoureuse des sources de financement, des activités exercées, et des impacts sociaux concrets. De plus, une transparence accrue des activités financières des associations permettrait de mieux distinguer celles qui utilisent les fonds pour des projets de développement social des autres.

Ce dernier préconise un suivi régulier des associations bénéficiant des exonérations fiscales permettrait de s’assurer de leur conformité aux objectifs d’intérêt public. L’administration fiscale devrait également prévoir des sanctions pour les associations qui dévient de leur mission sociale en exploitant ces avantages à des fins commerciales. Ces mesures pourrait garantir un système fiscal plus juste, soutenant les initiatives sociales tout en maintenant l’équité dans la concurrence sur le marché.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 5 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité

Et sur nos réseaux sociaux :

exonération

PLF 2025 : nouveau souffle pour la fonction publique

Le projet de loi de Finances (PLF) 2025 met en lumière plusieurs réformes et ajustements visant à améliorer la gestion des ressources humain…
exonération

PLF 2025 : où en est la dette publique ?

Les données du rapport sur la dette publique indiquent une croissance continue. Cette augmentation est due à plusieurs facteurs, dont des dé…
exonération

PLF 2025 : impôt sur le revenu, à quels changements s’attendre ?

Cette réforme s’inscrit dans une démarche visant à optimiser le système fiscal du pays, tout en favorisant l’augmentation du pouvoir d’achat…
exonération

Grands axes du PLF 2025 : santé, éducation et emploi au premier plan

Conçu dans un contexte de pressions climatiques, économiques et sociales accrues, le projet de loi de Finances (PLF) 2025 s'inscrit dans une…
exonération

Emploi, pouvoir d’achat, IR… que nous réserve le PLF 2025 ?

Le 19 octobre, Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté le PLF 2025. Entrons directement dans le vif du sujet avec c…
exonération

Marché : la viande toujours en hausse

En observant les prix des légumes cette semaine, on remarque une relative stabilité dans certaines catégories. Mais attention, on dit bien r…
exonération

La vente de Sanofi en France: quel impact sur la fabrication du Doliprane au Maroc?

Le Doliprane, dont le principal composé chimique est le paracétamol, est un médicament largement utilisé au Maroc pour traiter des affection…
exonération

Secteur privé : productivité et innovation comme moteurs de transformation

Le rapport «Libérer le potentiel du secteur privé marocain» analyse en profondeur la dynamique des entreprises au Maroc et met en lumière le…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire