Pourquoi le gouvernement s’oppose-t-il à l’exonération fiscale des associations ?

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Les parlementaires du groupe socialiste n’ont pas été tendre avec le ministre délégué en charge du Budget, Fouzi Lekjaa. Ces derniers ont formulé un amendement visant à étendre les exonérations fiscales sur les envois adressés aux associations caritatives. Les députés ont soutenu que cet amendement allait inclure toutes les associations de la société civile dans le cadre des exonérations fiscales et s’appuyait sur une valorisation du rôle que ces organismes jouent, souvent en complément de l’action publique. Les ramifications de cette exclusion ne s’arrêtent pas à des considérations fiscales, elles interrogent la capacité des acteurs de la société civile à opérer efficacement sans le soutien adéquat qui leur permettrait d’atteindre leur plein potentiel.

Devant cet argumentaire, le ministre a affirmé que les associations engagées dans des œuvres caritatives profitent déjà d’une exonération intégrale des droits de douane. Il s’exprimait lors de la réunion de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants en perspective du vote sur les amendements parlementaires et la première partie du projet de loi de Finances 2025. En répondant de la sorte, Fouzi Lekjaa a confirmé la position du gouvernement face à cette préoccupation, tout en soulignant la présence de certaines organisations qui évoluent à la frontière entre l’activité caritative et commerciale.

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Selon lui, le rejet de l’amendement s’inscrit dans une logique d’équité fiscale. Élargir les exonérations à de nombreuses associations, sans discernement, pourrait créer un certain déséquilibre.

C’est dans ce sens que l’économiste Driss Aissaoui explique que le principe fondamental réside dans le fait que les exonérations doivent être réservées exclusivement aux entités engagées dans des activités sociales et caritatives, sans objectif de profit personnel.

Toute organisation qui génère des bénéfices et exerce des activités commerciales ne devrait pas bénéficier de ces avantages fiscaux, car cela créerait une concurrence déloyale vis-à-vis des véritables associations caritatives. Le cadre fiscal doit, donc, être structuré pour identifier les associations qui collectent et capitalisent des fonds à des fins lucratives, précise-t-il.

Distinctions entre les associations caritatives des organisations à but lucratif

Pour éviter les abus du système fiscal, il est essentiel de définir des critères clairs permettant de différencier les associations caritatives des organisations à but lucratif. Les exonérations fiscales devraient être réservées aux associations dont les objectifs sont purement sociaux, sans visée commerciale ni recherche de profit personnel. Ainsi, les critères doivent tenir compte de la nature des activités exercées, des sources de revenus, et de l’usage des fonds collectés.

D’après lui, les associations à but lucratif, qui tirent des bénéfices de leurs opérations, devraient être exclues de ces exonérations, afin de prévenir toute concurrence déloyale avec les véritables associations caritatives. L’administration fiscale doit donc examiner soigneusement les profils des associations pour s’assurer que seules les structures ayant un impact social, et non commercial, bénéficient de ces avantages. Ce cadre permettrait d’instaurer une fiscalité juste et transparente, conforme aux principes de bonne gouvernance.

L’impact des exonérations fiscales sur la concurrence

Driss Aissaoui est d’avis que l’extension des exonérations fiscales pour les associations caritatives peut engendrer des distorsions de concurrence, surtout lorsqu’il devient difficile de distinguer les associations sociales des entités à but lucratif. En bénéficiant d’avantages fiscaux tout en réalisant des profits, certaines organisations peuvent entrer en concurrence déloyale avec les entreprises soumises à l’impôt. Ce déséquilibre menace l’équité sur le marché, en créant un avantage pour des entités qui capitalisent sur des exonérations normalement réservées à des initiatives sociales.

Pour éviter ces effets, l’économiste estime qu’il est crucial de revoir le cadre fiscal des exonérations, en définissant des critères plus stricts qui assurent que seules les associations à but non lucratif en bénéficient. Ces critères pourraient inclure une évaluation rigoureuse des sources de financement, des activités exercées, et des impacts sociaux concrets. De plus, une transparence accrue des activités financières des associations permettrait de mieux distinguer celles qui utilisent les fonds pour des projets de développement social des autres.

Ce dernier préconise un suivi régulier des associations bénéficiant des exonérations fiscales permettrait de s’assurer de leur conformité aux objectifs d’intérêt public. L’administration fiscale devrait également prévoir des sanctions pour les associations qui dévient de leur mission sociale en exploitant ces avantages à des fins commerciales. Ces mesures pourrait garantir un système fiscal plus juste, soutenant les initiatives sociales tout en maintenant l’équité dans la concurrence sur le marché.