PLF 2025 : simplification des procédures douanières et lutte contre la fraude

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À l’approche de 2025, le gouvernement marocain prévoit de mettre en œuvre des initiatives stratégiques visant à simplifier les procédures douanières et à renforcer la lutte contre la fraude. Ces mesures sont essentielles pour faciliter les échanges commerciaux et optimiser la collecte des recettes fiscales, tout en répondant aux défis économiques et environnementaux actuels.

Le projet de loi de Finances pour l’année prochaine (PLF 2025) introduit plusieurs réformes fiscales de taille. Parmi celles-ci, l’instauration d’un dispositif de marquage des produits pétroliers est prévue, par exemple. Cette mesure vise à améliorer le contrôle fiscal des hydrocarbures et à limiter les risques de fraude. Parallèlement, le gouvernement prévoit d’instaurer une taxe carbone, qui adaptera la fiscalité aux enjeux environnementaux contemporains.

Une autre initiative importante concerne la révision de l’arrêté du ministère des Finances n°1319-77 du 31 octobre 1977. Cette modification rendra obligatoire l’annexion d’un pli cartable à la déclaration sommaire, renforçant ainsi la traçabilité et le contrôle des marchandises. En outre, le projet de loi introduira un module de sélectivité pour les déclarations sommaires, permettant d’orienter le contrôle en amont et d’améliorer la détection d’anomalies.

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Le cadre juridique lié aux pierres précieuses sera également ajusté, et des réformes sont prévues pour moderniser les pratiques autour des métaux précieux. Par ailleurs, le code de recouvrement des créances publiques sera révisé, notamment les dispositions concernant les frais de recouvrement.

Sur le plan de la facilitation des échanges, le PLF 2025 prévoit de nouveaux supports déclaratifs adaptés au commerce électronique, ainsi qu’une amélioration du programme de catégorisation des opérateurs économiques. Cela inclut l’enrichissement des facilités offertes et l’extension de ces mesures à d’autres organismes partenaires. Le soutien au démarrage du nouveau port Nador West Med sera également renforcé par l’établissement de procédures adaptées.

Enfin, en matière de coopération internationale, le Maroc lancera le programme AfriDouane, visant à renforcer les capacités douanières en Afrique, tout en tenant compte des spécificités de chaque pays. Un diagnostic de la gouvernance interne sera réalisé pour sécuriser les données, accompagné par la création d’une plateforme Big Data et le renouvellement des contrôles internes, axés sur l’approche par les risques.