PLF 2024 : réformes fiscales et tensions au cœur du débat parlementaire

Temps de lecture : 7 minutes

Suite à la première séance plénière qui s’est prolongée jusqu’aux premières heures du matin ce mercredi, la Chambre des représentants a approuvé la première partie du projet de loi de Finances pour l’année 2024 (PLF 2024). 175 députés ont voté pour et 59 contre, tandis qu’un seul député s’est abstenu de voter. 

Plusieurs amendements ont fait l’objet de discussions lors de cette séance, qui a connu la présence de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, et du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Il s’agissait principalement de la réforme progressive de la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe intérieure sur la consommation. S’ajoutent à cela les questions du tarif des droits de douane et des prix de la taxe sur la valeur ajoutée pour atteindre la neutralité fiscale. 

Lire aussi : PLF 2024 : interminables tractations

Objectifs du PLF 2024 

La ministre de l’Économie et des Finances a affirmé, en réponse aux observations et questions des députés sur le contenu du projet de loi de finances, que ce dernier repose sur le renforcement de la durabilité des finances publiques comme condition essentielle à la poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles et à la consolidation de l’État social. 

Fettah a expliqué que le gouvernement s’efforcera de réduire progressivement le déficit budgétaire, « ce qui permettra de mettre les finances publiques sur une trajectoire descendante en termes de niveau d’endettement et de renforcer l’équilibre financier », notant que « malgré le poids des contraintes externes représentées par une situation d’incertitude », le gouvernement a réussi à atteindre trois objectifs principaux concernant la fourniture des crédits financiers nécessaires à la mise en œuvre du chantier de protection sociale, l’adoption de la transparence et de la clarté en ce qui concerne la réforme du Fonds de compensation, ainsi que le contrôle continu du cadre macroéconomique. 

Lire aussi : PLF 2024 : la TVA de la discorde

Investissement public et développement économique 

Elle a indiqué que le gouvernement travaillera à renforcer l’investissement public à travers la poursuite des grands projets d’infrastructures et des différentes stratégies sectorielles, soulignant que cet effort d’investissement de l’État, qui atteindra 335 milliards de DH en 2024, contribuera à renforcer les infrastructures nécessaires à l’économie nationale. 

La discussion continue au sein du Parlement marocain alors que les représentants examinent les détails du PLF 2024, qui aura un impact significatif sur l’avenir économique et financier du pays. 

Lire aussi : PLF 2024 : place au débat !

Inquiétudes de l’opposition 

Lors de cette séance plénière, les représentants de l’opposition ont vivement critiqué le projet de loi de finances pour l’année 2024, remettant en question son efficacité face aux défis économiques actuels. 

Rachid Hamouni, membre du Groupe du Progrès et du Socialisme (PPS), a soulevé des préoccupations quant à l’impartialité du rapport présenté par Madiha Khyir, membre du groupe de l’Istiqlal, affirmant qu’il ne reflétait pas de manière neutre les discussions en commission. Hamouni a critiqué certaines formulations du rapport, les jugeant inappropriées pour un document officiel qui ne représentait pas les vues des groupes d’opposition et parlementaires. 

Quant à Skalli Adoui, membre du Parti de la Justice et du Développement (PJD), a critiqué le manque d’innovations majeures dans le PLF 2024 compte tenu des circonstances économiques difficiles. Il a souligné que l’esprit du projet de loi était similaire à ceux des années précédentes (2022 et 2023), qui n’ont pas atteint les objectifs de croissance ou de taux d’inflation. Il a également mis en avant la détérioration continue de la situation des ménages marocains, avec 81 % d’entre eux incapables de faire face à la hausse des prix, en particulier celle des carburants. De plus, il a souligné des indicateurs alarmants de l’emploi, avec la perte de 280 000 emplois entre 2022 et 2023. 

Cependant, Nabil Benabdellah membre du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), a plaidé en faveur du plafonnement des prix des carburants et de la révision de la taxation sur ces produits, notamment la réduction de la TVA et de la TIC. Le PPS a critiqué l’incapacité du gouvernement à faire face à la flambée des prix et a exprimé des inquiétudes concernant les dispositions du projet de loi relatives aux aides au logement. 

Said Baaziz, membre de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), a fortement critiqué le PLF 2024, affirmant qu’il n’apportait pas de solutions aux problèmes socioéconomiques majeurs et nécessitait des mesures urgentes. Il a accusé le gouvernement d’adopter un libéralisme extrême, de réduire les subventions à la compensation et d’augmenter la taxation sur de nombreux produits largement consommés, appauvrissant ainsi une grande partie de la population marocaine. 

Ces interventions reflètent les préoccupations profondes de l’opposition concernant la capacité du projet de loi à relever les principaux défis socioéconomiques, surtout dans le contexte de la hausse des prix et des difficultés économiques qui touchent actuellement le Maroc. Le débat au parlement marque une étape importante dans l’examen du PLF 2024 et souligne l’importance du dialogue politique dans la prise de décisions budgétaires cruciales pour l’avenir du pays. 

La chambre des représentants tient ce mercredi une séance plénière consacrée à la présentation des rapports des commissions permanentes sur les budgets sectoriels et à la discussion et au vote de la deuxième partie du projet de loi de finances, avant de procéder ensuite au vote sur le projet de loi de finances dans son ensemble.