PLF 2024 : place au débat !

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La Commission des finances et du développement économique à la 1ʳᵉ Chambre a reçu, jeudi, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Cette première séance parlementaire axée sur les orientations du projet de la loi de Finances (PLF) a été le théâtre de discussions passionnées. Les différents groupes parlementaires ont centré leurs interventions sur les mesures contenues dans le PLF 2024 et leur impact sur la société et l’économie.

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La majorité en rangs serrés

Le président du groupe du Rassemblement national des indépendants, Mohamed Ghayat, a souligné que le PLF n’était pas une loi ordinaire, mais plutôt une expression de «la grande volonté politique dans l’histoire de cette nation». Selon lui, le projet met en avant les choix sociaux en plaçant la famille au centre de toutes les politiques publiques, garantissant ainsi à tous les Marocains un droit à une vie digne, y compris en matière de santé, de logement, de travail et de dignité.

De son côté, le député Adib Benbrahim, au nom du groupe de l’Authenticité et de la modernité, a salué l’adhésion du PLF aux réformes économiques, sociales et financières. Il a mis en avant la priorité accordée au programme royal de reconstruction des régions touchées par le séisme d’Al Haouz, en soulignant le soutien aux familles, à la reconstruction des logements endommagés et à la mise à niveau des secteurs affectés.

Nouredine Mediane, président du groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, a qualifié le PLF de «moment historique décisif». Il a mis en avant le caractère «exceptionnel et courageux» des mesures du PLF, appelant à passer de la phase de planification à celle de l’audace et de la mise en œuvre des engagements, notamment dans les domaines du travail et des programmes de développement.

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Voix dissonantes au sein de l’opposition

Belassal Chaoui, président du Groupe constitutionnel démocratique et social, a estimé que le PLF 2024 reflète l’engagement du gouvernement à atteindre des objectifs complémentaires. Selon lui, ce projet de loi s’aligne sur la volonté Royale tout en répondant aux priorités actuelles, notamment la reconstruction des régions sinistrées par le séisme, la consolidation de l’État social et les réformes structurelles.

Cependant, Abderrahim Chahid, président du groupe socialiste, a critiqué les hypothèses du PLF 2024 concernant la croissance, le déficit budgétaire, l’inflation et le prix du gaz butane. Selon lui, ces hypothèses sont «irréalistes» et servent principalement les intérêts du gouvernement en présentant une loi budgétaire équilibrée, mais qui ne reflète pas la réalité économique et sociale du pays.

Pour sa part, le président du groupe haraki, Driss Sentissi, a mis en doute la faisabilité de la réduction du déficit budgétaire à 4% en 2024, compte tenu des disparités entre les dépenses et les recettes. Il a également soulevé des questions sur la manière dont le gouvernement prévoit de réduire l’inflation élevée à 2,5% d’ici 2024, notamment compte tenu de la réduction des subventions et de l’augmentation des prix du gaz butane.

Enfin, Rachid Hamouni, président du groupe du Progrès et du socialisme, a souligné que le PLF n’était pas simplement un document comptable, mais plutôt une expression des choix politiques du gouvernement. Il a pointé du doigt les contradictions entre la consolidation de l’État social et l’augmentation de la TVA sur des biens essentiels tels que l’eau, l’électricité et l’assainissement liquide.

Le débat sur le PLF 2024 se poursuivra au sein des différentes commissions afin de discuter des budgets sectoriels, avant son approbation par celle des finances et du développement économique et sa soumission au vote en plénière.

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Réforme de la Loi organique des finances

C’était une longue journée parlementaire pour le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Ce dernier a pris part à une journée d’étude consacrée à la réforme de la Loi organique N°130.13 relative à la loi de Finances (LF). Lekjaa a expliqué que les propositions de réforme de cette loi visent à accroître le rôle du Parlement dans la surveillance des finances publiques et à maintenir l’équilibre financier.

Les amendements proposés permettraient au Parlement de s’impliquer davantage dans les réformes en élargissant la portée de la Loi organique aux établissements publics, tout en renforçant les principes et règles financiers. Cette démarche est basée sur une approche participative, impliquant une coordination interne au ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que des consultations avec des partenaires internationaux.

Les révisions de la loi incluraient notamment une extension de son application aux établissements publics non commerciaux, conformément aux normes internationales en matière de contrôle parlementaire. De plus, l’introduction d’une exception à la règle d’or budgétaire serait envisagée, permettant des dérogations en cas de circonstances économiques ou sociales exceptionnelles.

La réforme de la Loi organique aborderait également la procédure d’examen et de vote du projet de loi de Finances rectificative (PLFR), en réduisant les délais de 15 à 5 jours. Les commissions des finances parlementaires auraient la responsabilité exclusive d’étudier et de voter sur les modifications apportées au projet de loi de finances.

Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a souligné pour sa part que cette réforme est cruciale pour renforcer le rôle de la loi de finances dans le développement, l’amélioration de la qualité des services publics et la transparence des finances publiques.

Les parlementaires participant à la réunion ont considéré cette initiative comme une opportunité pour discuter en profondeur des réformes, tout en soulignant la nécessité d’intégrer des mécanismes pour promouvoir l’équité entre les genres et renforcer le rôle des femmes dans tous les domaines. Ils ont également préconisé le maintien des délais actuels pour l’examen et le vote du PLF, en particulier en ce qui concerne la loi de liquidation.