PLF 2024 : la TVA de la discorde

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Bien que l’inflation ait marqué une pause, elle maintient des niveaux élevés, générant des préoccupations quant à son impact sur l’économie nationale en général et sur le budget des ménages en particulier. Dans ce contexte d’augmentation des prix, l’idée de réduire les taux de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une sélection de produits émerge comme une solution rapide et potentiellement efficace pour alléger le fardeau financier des ménages les plus modestes. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé que le budget de l’année 2024 est résolument axé sur des initiatives sociales majeures. S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, Baitas a souligné que le Projet de loi de finances (PLF) 2024 reflète un engagement fort envers les principes de l’État social. Le ministre délégué a également souligné que le financement de l’État social nécessitera la mise en œuvre des réformes fiscales prévues dans la Loi de finances 2024, alignées sur la loi-cadre relative à la réforme fiscale et les recommandations des Assises nationales sur la fiscalité.

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Le gouvernement fait marche arrière

Un consensus a été atteint pour maintenir les prix de l’eau et de l’électricité lors d’une réunion entre le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, et les présidents des groupes de la majorité parlementaire. Cette décision a été actée juste avant l’expiration du délai pour le dépôt des amendements au PLF. Ainsi, la TVA sur l’eau baissera de 7% à 0% (contre 10% sur le PLF initial) alors que celle sur l’électricité augmentera à 10% mais sans augmentation sur les factures. De plus, Lekjaa a accepté une réduction du taux de TVA sur le transport urbain par autobus et tramway, passant de 14% à 10%.

Par ailleurs, une polémique a éclaté concernant la suppression de la TVA de 7% sur tous les médicaments, une mesure visant à réduire les prix des médicaments. Cette mesure ne fait pas l’unanimité parmi les industriels pharmaceutiques, qui réclament son amendement. Mohamed El Bouhmadi, président de la Fédération marocaine de l’industrie et de l’innovation pharmaceutique (FMIIP), a déclaré que les sociétés du secteur exigent une exonération de la TVA avec droit à déduction pour assurer la neutralité fiscale et l’équité entre les acteurs économiques. Les professionnels se mobilisent pour rencontrer décideurs et parlementaires afin d’obtenir gain de cause.

Même son de cloche du côté du Parti de la justice du développement (PJD). Le président du Conseil national du parti de la lampe et ex-ministre délégué chargé du Budget, Driss El Azami El Idrissi, a estimé que la conversion de l’exemption de TVA en une exonération totale pour tous les produits pharmaceutiques et les fournitures scolaires sans droit à déduction, tel que proposé dans le PLF 2024, est perçue comme un recul majeur. El Azami a averti que cette mesure pourrait entraîner des problèmes, notamment la réduction des marges bénéficiaires des pharmacies, la possibilité pour les citoyens de supporter une augmentation des coûts des médicaments, et même l’encouragement des importations au détriment de la souveraineté sanitaire du pays.

El Azami s’est également interrogé sur la justice fiscale, soulignant le paradoxe d’une réduction du taux de TVA de 14 à 10% sur les services fournis par les assureurs, les agents ou les courtiers, alors que le gouvernement envisageait au départ une augmentation des tarifs appliqués aux services de transport, de distribution d’eau et d’électricité.

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Nadia Fettah défend le budget de son ministère

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a pris la parole jeudi à la Chambre des représentants pour présenter les grandes lignes du plan d’action du ministère pour l’année 2024. Devant la Commission des finances et du développement économique, Fettah a souligné l’engagement continu dans le chantier royal de la protection sociale. Elle a annoncé la poursuite de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) au profit des catégories vulnérables, avec une enveloppe estimée à 9,5 milliards de DH (MMDH). De plus, elle a révélé l’allocation de 25 MMDH en 2024 pour un programme d’aide sociale directe, prévu de démarrer avant la fin de l’année.

Le ministère intensifiera ses efforts en matière de ciblage social en accélérant la mise en œuvre du système, mobilisant tous les moyens nécessaires pour renforcer le processus d’inscription dans le Registre national de la population (RNP) et le Registre social unifié (RSU).

Le plan d’action ambitieux comprend également la continuation du Programme de reconstruction et de mise à niveau des régions sinistrées par le séisme d’Al Haouz. Il vise à dynamiser l’économie nationale en poursuivant l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et en soutenant l’initiative entrepreneuriale. La réforme du secteur des établissements et entreprises publics (EEP) reste également au cœur des préoccupations, avec des processus de restructuration et une vigilance accrue sur les délais de paiement.

Selon Fettah, le ministère concentrera ses efforts en 2024 sur la mise en œuvre des mesures prévues par la loi-cadre portant réforme fiscale, visant ainsi à atteindre l’équité fiscale. L’accent sera également mis sur le soutien à l’entrepreneuriat, la promotion de l’investissement, l’amélioration des conditions de financement pour les TPME, et l’actualisation du cadre juridique de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

Dans le domaine de la concurrence, des prix et de la compensation, le ministère continuera les subventions aux produits de base en allouant environ 16 MMDH et renforcera les mécanismes de contrôle du soutien au sucre et au gaz butane. La réglementation des prix des produits et services réglementés et la création d’un observatoire national pour surveiller les prix des produits libéralisés sont également au programme.

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