PLF 2024 : interminables tractations

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Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a joué un rôle central lors de l’ultime séance d’examen du projet de loi de Finances (PLF) 2024 de la Commission des finances et du développement économique à la 1ʳᵉ Chambre. Le ministre a passé la nuit à défendre les mesures du projet dans la salle 11 de la Chambre. L’engagement du ministre dans le processus a surpris, alors que certains députés ont quitté les discussions pour se reposer à l’hôtel. Le nombre total d’amendements proposés par les groupes majoritaires et de l’opposition a atteint 410.

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Amendements cruciaux

Lors de la réunion houleuse de la Commission des finances et du développement économique, des amendements cruciaux ont été approuvés, marquant un virage significatif sur plusieurs questions sensibles, en particulier dans le domaine de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les ajustements adoptés se concentrent principalement sur l’exonération avec droit à déduction pour les ménages. Désormais, les ventes et les livraisons d’eau par les organismes de distribution publique bénéficieront de cette exonération, tout comme les services d’assainissement et la location de compteurs d’eau, mais limitées à un usage domestique. Parallèlement, une clarification importante a été apportée concernant l’harmonisation progressive du taux de TVA appliqué à l’eau. Dorénavant, cette augmentation, passant de 7% à 10%, concernera exclusivement l’eau destinée à des usages autres que domestiques.

Le secteur du transport a également subi des modifications notables. Une réduction du taux de TVA de 14 à 10% a été appliquée aux services de transport urbain et au transport routier de marchandises. L’augmentation du taux de TVA à 20% sera à présent réservée au transport routier interurbain de voyageurs, alignant ainsi cette disposition sur le modèle existant pour le transport ferroviaire.

En ce qui concerne la retenue à la source en matière de TVA, un amendement majeur de la majorité a étendu la durée de validité de l’attestation de régularité fiscale. Délivrée électroniquement par la Direction générale des impôts (DGI), cette attestation passe de 3 à 6 mois, offrant une marge plus large aux contribuables pour se conformer à leurs obligations déclaratives et de paiement des impôts.

Ces décisions, prises après des débats parfois tendus, reflètent un réel changement de cap dans les politiques fiscales, visant à équilibrer les intérêts des contribuables et à stimuler certains secteurs économiques tout en renforçant la régulation. La Commission des finances ouvre ainsi la voie à un nouvel examen du PLF à la 2ᵉ Chambre, qui s’annonce tout aussi cruciale que le premier.

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D’autres révisions fiscales

L’un des points centraux des débats a été la question de la Taxe intérieure de consommation (TIC), en particulier celles appliquées aux boissons non alcoolisées et alcoolisées. Certains députés ont plaidé en faveur d’une augmentation des droits d’importation sur certaines boissons, argumentant que cela contribuerait à renforcer la lutte contre le commerce illégal des boissons alcoolisées.

Le ministre Lekjaâ a souligné que le taux de taxation progressif contenu dans le projet de loi est « réaliste » et prend en compte à la fois la santé des citoyens et des considérations économiques. Il a également justifié le maintien de la taxe sur les cigarettes pour éviter les opérations de contrebande.

En ce qui concerne la classe moyenne, le ministre a salué le dialogue social en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux, affirmant que cela contribuerait à améliorer les revenus au cours des deux prochaines années. Il a souligné la nécessité de maîtriser l’inflation pour protéger les droits de la classe moyenne.

Les députés ont aussi proposé des amendements visant à réviser l’Impôt sur le revenu (IR), notamment en relevant la tranche des revenus exonérés d’impôt. Le ministre a insisté sur la nécessité de réformer cette taxe pour la rendre plus équitable, annonçant que le gouvernement présentera une vision à cet égard lors de la deuxième lecture du PLF.

Dans le domaine de la TVA, des amendements ont été proposés pour étendre l’exonération à certains produits largement consommés, tels que le savon liquide, les aliments en conserve, les fruits secs, l’huile de table, les médicaments, et d’autres. Le ministre a souligné l’importance d’accorder le droit à la déduction aux exportateurs pour atteindre la neutralité fiscale.

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La Chambre des représentants tiendra des séances plénières les 14 et 15 novembre pour examiner et voter le PLF 2024. La première séance sera consacrée à la présentation du rapport de la Commission des finances et du développement économique, ainsi qu’à la discussion générale de la première partie du PLF. La deuxième séance se concentrera sur la présentation de la réponse du gouvernement et le vote de la première partie du projet. Une séance plénière supplémentaire aura lieu le 15 novembre pour examiner et voter la deuxième partie du PLF et l’intégralité du projet par la suite. Une fois voté, le PLF atterrira à la Chambre des conseillers. La Commission des finances, de la planification et du développement économique apporte son grain de sel et propose d’autres amendements à ce PLF, notamment sur les sujets à polémique comme celui de la TVA sur les médicaments.