PLF 2023 : TVA, TIC, budgets… voici ce qu’il faut retenir

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Avec en toile de fond la crise économique mondiale, engendrée par la guerre en Ukraine et le changement climatique, le gouvernement a dévoilé le projet de loi de Finances 2023 (PLF). Les priorités de ce dernier sont : la santé, l’éducation et l’investissement. Le PLF 2023 a été élaboré sur la base d’un taux d’inflation de 2%, d’un déficit budgétaire de 4,5% et d’une croissance économique prévue à 4%.

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Santé, éducation et investissement

Après l’adoption dudit projet le 19 octobre 2022, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a annoncé, ce jeudi au Parlement, la création de 28.212 postes budgétaires au titre du budget général pour l’année 2023. Une enveloppe de 28,12 milliards de DH (MMDH) sera allouée au département de la santé, soit une hausse de 19,5% par rapport à 2022. Cette augmentation du budget permettra de renforcer les ressources humaines avec 5.500 postes budgétaires.

Du côté de la protection sociale, la généralisation de celle-ci sera renforcée par un budget de 1,76 MMDH, en hausse de près de 300 millions de DH (MDH) par rapport à 2022. En outre, le gouvernement va attribuer au département de l’Éducation nationale une augmentation de 6,5 MMDH de son budget, par rapport à 2022. Ainsi, il atteindra un budget total de 68,95 MMDH. Une enveloppe de près de 2,1 MMDH sera aussi dédiée au programme de généralisation du préscolaire.

Concernant l’investissement, les dépenses pour 2023 atteindront 106,3 MMDH, contre 87,4 MMDH en 2022. Par ailleurs, les trois ministères qui ont le plus grand nombre de postes budgétaires sont ceux de l’Intérieur (7.544 postes), l’Administration de la défense nationale (7.000 postes), et la Santé et de la Protection sociale (5.500 postes).

Les nouvelles taxes

Dans son PLF, le gouvernement propose une réforme complète de la taxation des bénéfices des entreprises. La révision des taux actuels de l’Impôt sur les sociétés a pour objectif d’atteindre, dans quatre ans, les taux cibles suivants : 20% comme taux normal de droit commun applicable à toutes les sociétés dont le bénéfice net est inférieur à 100 MDH ; 35% pour toutes les sociétés ayant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 MDH et 40% pour les établissements de crédit, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les compagnies d’assurance et de réassurance.

Ainsi, le PLF prévoit de soumettre les opérations effectuées par certaines professions libérales, telles que les avocats, les traducteurs, les notaires, les adouls, les auxiliaires de justice et les vétérinaires, à un taux de TVA de 20% au lieu de 10% appliqué actuellement.

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Mais pas que ! Le gouvernement va mettre en place une taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits qui contiennent une certaine quantité de sucre. Cette TIC sera appliquée sur les biscuits, chocolat, les boissons non alcoolisées, les sodas, les confitures, etc. L’objectif de cette nouvelle taxe est de préserver la santé des citoyens en le prévenant contre les maladies causées par des produits ayant des teneurs élevées en sucre.

Enfin, dans le cadre du PLF 2023, le gouvernement va mobiliser 10,6 MMDH pour faire face au stress hydrique. Pour rappel, ladite loi a prévu des dépenses de 599,5 MMDH en 2023, contre 520,2 MMDH en 2022. Elles seront réparties sur le budget général (hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes), sur les Services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), sur les Comptes spéciaux du trésor (CST) et enfin sur l’amortissement de la dette publique à moyen et long termes.