Chambre des représentants © DR
C’est officiel. La Chambre des représentants a adopté, le 8 décembre, en deuxième lecture et à la majorité, l’intégralité du projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). Il a enregistré l’aval de 102 députés, l’opposition de 27 autres, mais aucune abstention. L’approbation du PLF 2023 a eu lieu après son vote en Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants à la majorité.
Pour rappel, la Chambre des conseillers, réunie le 5 décembre en plénière, a donné son feu vert au PLF 2023. Il a reçu l’aval de 56 conseillers, le refus de 11 autres en plus de six abstentions. En effet, les deux Chambres ont approuvé une série d’amendements. Ces derniers concernant l’Impôt sur le revenu (IR), l’Impôt sur les sociétés (IS), la retenue à la source, l’autoentrepreneuriat, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane.
Ces nouveaux amendements concernent également l’allègement de la fiscalité pour les avocats. Ainsi, cet accord entre le gouvernement et les robes noires a permis de mettre fin au bras fer qui opposait les deux parties depuis plusieurd semaine.
Lire aussi : PLF 2023 : la réforme fiscale dans le collimateur
Le PLF 2023 et l’inflation
La nouvelle loi budgétaire de l’État n’apporte pas des réponses concrètes à la crise économique actuelle. Les mesures fiscales présentées dans le PLF 2023 n’ont pas fait l’unanimité du côté des partis de l’opposition. Il a été beaucoup critiqué par le Parti du progrès et du socialisme (PPS), le Parti de la justice et du développement (PJD), le parti du Mouvement populaire et le parti de l’Union socialiste des forces populaires (USFP). Driss Sentissi, président du groupe parlementaire du MP a souligné que le PLF 2023 «ne répond pas aux critères d’un État social (…) il reste en deçà des aspirations des citoyens en matière d’emploi, d’éducation nationale et de santé».
Dans une interview accordée à LeBrief, professeur Nabil Adel, directeur du Groupe de recherche en géopolitique et géoéconomie à l’ESCA, explique que «le gouvernement doit mener une politique de rigueur, en maîtrisant son déficit budgétaire par le contrôle des dépenses publiques. (…) si l’État poursuit le rythme de dépenses publiques (fonctionnement et investissement) prévu dans le PLF, il créera de la demande et alimentera la spirale de hausse des prix».
S’agissant de l’IS, Nabil Adel a précisé que les mesures fiscales prises n’encouragent pas les acteurs du secteur privé. «Avec le PLF 2023, le gouvernement ne s’aligne pas sur l’appel du roi Mohammed VI au secteur privé, l’exhortant à assumer ses responsabilités. (…) Pour que ledit secteur s’engage davantage en termes d’investissement, lui imposer une augmentation des impôts serait une très mauvaise approche», a-t-il fait savoir.
Lire aussi : Adoption de l’intégralité du PLF : ce qui va changer en 2023
Rappel des principaux amendements
- Exonération de 36 mois de l’IR pour les nouvelles recrues en Contrat à durée indéterminée (CDI), ayant moins de 35 ans. Cette mesure sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- Exonération de l’IR des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l’intervention de l’employeur ;
- Réduire de 300 DH à 100 DH l’avance sur l’IR pour les avocats, avec le prolongement de la durée de l’exonération de trois ans à cinq ans des avances au profit des nouveaux avocats ;
- Fixation du taux d’imposition de l’IS à 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de DH (MDH). Cet amendement exclut les sociétés de service ayant acquis le label donnant droit à un package attractif d’avantages (statut CFC) ainsi que les entreprises qui exercent dans les zones d’accélération industrielle ;
- Baisse du taux de l’impôt retenu à la source pour les personnes morales, passant de 20% à 5% ;
- Hausse du chiffre d’affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l’auto-entrepreneur de 50.000 DH à 80.000 DH. Cela concerne les auto-entrepreneurs ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d’un même client, et dont le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source ;
- Exonération des aliments de bétail de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du 1?? janvier et jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- Application de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits sucrés pour les barres chocolatées, chocolat en tablettes et en poudre ayant une teneur en sucre ajouté de 50g ;
- Fixation des droits de douane à 17,5% pour les composants en plastique utilisés dans l’automobile.
Enfin, l’adoption du PLF 2023 a fait couler beaucoup d’encre. Les experts estiment que le gouvernement n’a pas pris en compte la conjoncture économique au Maroc et son effet sur le pouvoir d’achat. La semaine dernière, des manifestations contre la cherté de vie ont eu lieu à Rabat. D’autres suivront si l’exécutif ne réagit pas en proposant des solutions concrètes et urgentes.
Huawei a organisé la première édition du Morocco Media Cloud Innovation Forum
Économie Huawei Cloud Northern Africa a organisé la première édition du Morocco Media Cloud Innovation Forum 2024 à Casablanca
Mouna Aghlal - 7 janvier 2025Opération de régularisation spontanée 2024 : 658 déclarations pour plus de 2 MMDH
Économie -
Mbaye Gueye - 7 janvier 2025Marrakech : plus de 458 MDH d’exportations d’artisanat en 2024
Économie - Les exportations de produits de l'artisanat à Marrakech ont connu une nette augmentation en 2024.
Mbaye Gueye - 7 janvier 2025Les nouveaux véhicules ont jusqu’à 60 jours pour payer leur vignette
Économie - Les nouveaux véhicules ont désormais 60 jours pour payer leur vignette
Mouna Aghlal - 7 janvier 2025Automobile : bilan 2024 et défis pour 2025
Économie - Chaque année, la conférence de l’AIVAM est un rendez-vous incontournable pour les acteurs du marché automobile marocain.
Ilyasse Rhamir - 7 janvier 2025Trésor public : un besoin prévisionnel de 14 milliards de dirhams en janvier 2025
Économie - Le Trésor marocain prévoit un besoin de financement compris entre 13,5 et 14 MMDH pour le mois de janvier 2025.
Rédaction LeBrief - 7 janvier 2025Transition énergétique : 30 milliards pour le réseau marocain d’ici 2030
Économie - Le Maroc investira près de 30 MMDH d’ici 2030, a annoncé la ministre de la Transition énergétique, Leila Benali.
Rédaction LeBrief - 7 janvier 2025Car of the Year Maroc 2025 : dans les coulisses de la compétition automobile
Économie - C'est parti pour la sixième édition de Car of the Year Maroc ! Hatim Bouazer, président du jury, nous en dit davantage.
Rédaction LeBrief - 6 janvier 2025Agadir : entre tourisme et défis climatiques
Économie - Agadir est devenue en quelques années un havre de paix pour des milliers de retraités français. Cependant, cette douceur de vivre s’accompagne de défis environnementaux et sociaux, notamment la crise de l’eau.
Ilyasse Rhamir - 29 novembre 2024Le marché du travail en ébullition
J.R.Y - 4 novembre 2020Toyota Corolla bombe le torse !
J.R.Y - 1 mars 2021Gouvernement-syndicats : réforme fiscale et hausse des salaires
Économie - L'accord du gouvernement lors de la session d'avril 2024 du dialogue social central marque une avancée pour les revenus des salariés au Maroc.
Chaima Aberni - 6 mai 2024AIF 2024 : signature de trois accords entre le Maroc et la BAD
Économie -Le gouvernement marocain a procédé à la signature de trois accords de financement avec la Banque africaine de développement (BAD).
Mbaye Gueye - 5 décembre 202470 millions de dollars pour moderniser la protection sociale
Économie - La Banque mondiale a validé un nouveau projet d’un montant de 70 millions de dollars afin de consolider les progrès réalisés dans la réforme de la protection sociale.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Hydrogène vert : Akhannouch émet la circulaire de mise en œuvre de « l’Offre Maroc »
Aziz Akhannouch a émis la circulaire de mise en œuvre de "l’Offre Maroc" pour le développement de la filière de l’hydrogène vert.
Rédaction LeBrief - 11 mars 2024FMI : le Maroc est sur la bonne voie pour maîtriser le ratio dette/PIB
Économie - Selon le FMI, le ratio de la dette devrait continuer à diminuer pour atteindre 68,3% en 2025, 67,2% en 2026 et 65% en 2029.
Mbaye Gueye - 27 novembre 2024