Chambre des représentants © DR
C’est officiel. La Chambre des représentants a adopté, le 8 décembre, en deuxième lecture et à la majorité, l’intégralité du projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). Il a enregistré l’aval de 102 députés, l’opposition de 27 autres, mais aucune abstention. L’approbation du PLF 2023 a eu lieu après son vote en Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants à la majorité.
Pour rappel, la Chambre des conseillers, réunie le 5 décembre en plénière, a donné son feu vert au PLF 2023. Il a reçu l’aval de 56 conseillers, le refus de 11 autres en plus de six abstentions. En effet, les deux Chambres ont approuvé une série d’amendements. Ces derniers concernant l’Impôt sur le revenu (IR), l’Impôt sur les sociétés (IS), la retenue à la source, l’autoentrepreneuriat, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane.
Ces nouveaux amendements concernent également l’allègement de la fiscalité pour les avocats. Ainsi, cet accord entre le gouvernement et les robes noires a permis de mettre fin au bras fer qui opposait les deux parties depuis plusieurd semaine.
Lire aussi : PLF 2023 : la réforme fiscale dans le collimateur
Le PLF 2023 et l’inflation
La nouvelle loi budgétaire de l’État n’apporte pas des réponses concrètes à la crise économique actuelle. Les mesures fiscales présentées dans le PLF 2023 n’ont pas fait l’unanimité du côté des partis de l’opposition. Il a été beaucoup critiqué par le Parti du progrès et du socialisme (PPS), le Parti de la justice et du développement (PJD), le parti du Mouvement populaire et le parti de l’Union socialiste des forces populaires (USFP). Driss Sentissi, président du groupe parlementaire du MP a souligné que le PLF 2023 «ne répond pas aux critères d’un État social (…) il reste en deçà des aspirations des citoyens en matière d’emploi, d’éducation nationale et de santé».
Dans une interview accordée à LeBrief, professeur Nabil Adel, directeur du Groupe de recherche en géopolitique et géoéconomie à l’ESCA, explique que «le gouvernement doit mener une politique de rigueur, en maîtrisant son déficit budgétaire par le contrôle des dépenses publiques. (…) si l’État poursuit le rythme de dépenses publiques (fonctionnement et investissement) prévu dans le PLF, il créera de la demande et alimentera la spirale de hausse des prix».
S’agissant de l’IS, Nabil Adel a précisé que les mesures fiscales prises n’encouragent pas les acteurs du secteur privé. «Avec le PLF 2023, le gouvernement ne s’aligne pas sur l’appel du roi Mohammed VI au secteur privé, l’exhortant à assumer ses responsabilités. (…) Pour que ledit secteur s’engage davantage en termes d’investissement, lui imposer une augmentation des impôts serait une très mauvaise approche», a-t-il fait savoir.
Lire aussi : Adoption de l’intégralité du PLF : ce qui va changer en 2023
Rappel des principaux amendements
- Exonération de 36 mois de l’IR pour les nouvelles recrues en Contrat à durée indéterminée (CDI), ayant moins de 35 ans. Cette mesure sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- Exonération de l’IR des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l’intervention de l’employeur ;
- Réduire de 300 DH à 100 DH l’avance sur l’IR pour les avocats, avec le prolongement de la durée de l’exonération de trois ans à cinq ans des avances au profit des nouveaux avocats ;
- Fixation du taux d’imposition de l’IS à 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de DH (MDH). Cet amendement exclut les sociétés de service ayant acquis le label donnant droit à un package attractif d’avantages (statut CFC) ainsi que les entreprises qui exercent dans les zones d’accélération industrielle ;
- Baisse du taux de l’impôt retenu à la source pour les personnes morales, passant de 20% à 5% ;
- Hausse du chiffre d’affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l’auto-entrepreneur de 50.000 DH à 80.000 DH. Cela concerne les auto-entrepreneurs ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d’un même client, et dont le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source ;
- Exonération des aliments de bétail de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du 1?? janvier et jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- Application de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits sucrés pour les barres chocolatées, chocolat en tablettes et en poudre ayant une teneur en sucre ajouté de 50g ;
- Fixation des droits de douane à 17,5% pour les composants en plastique utilisés dans l’automobile.
Enfin, l’adoption du PLF 2023 a fait couler beaucoup d’encre. Les experts estiment que le gouvernement n’a pas pris en compte la conjoncture économique au Maroc et son effet sur le pouvoir d’achat. La semaine dernière, des manifestations contre la cherté de vie ont eu lieu à Rabat. D’autres suivront si l’exécutif ne réagit pas en proposant des solutions concrètes et urgentes.
E-commerce : une croissance de 30% en 5 ans
Économie - Le secteur du e-commerce au Maroc a connu une croissance de 30% en 5 ans
Mouna Aghlal - 9 janvier 2025Pêche au poulpe : une saison prometteuse et durable en 2025
Économie - La saison hivernale 2025 de pêche au poulpe, lancée début janvier sur tout le littoral marocain, affiche des résultats prometteurs.
Ilyasse Rhamir - 9 janvier 2025Sécurité routière : NARSA dévoile son plan 2025
Économie - La NARSA a tenu sa 12e session du Conseil d’administration sous la présidence du ministre du Transport et de la Logistique.
Ilyasse Rhamir - 9 janvier 2025Sociétés cotées : l’AMMC publie les déclarations de décembre relatives au programme de rachat
Économie - Les déclarations de décembre relatives au programme de rachat par les sociétés cotées ont été publiées par l’AMMC.
Mbaye Gueye - 9 janvier 2025TPE-PME au bord du gouffre : appel à une réforme urgente
Économie - Les TPE-PME, qui constituent l’épine dorsale de l’économie marocaine sont menacées par des pratiques administratives jugées agressives.
Ilyasse Rhamir - 8 janvier 2025La faculté de Salé organise le premier colloque sur l’économie et le management public
Économie La faculté de Salé organise le 1er colloque sur l'économie et le management public pour trouver de nouvelles solutions
Mouna Aghlal - 8 janvier 2025Fin du soutien exceptionnel, quels changements pour le secteur de la presse ?
Économie - Le début d'une nouvelle ère pour la presse marocaine : en mars 2025, le soutien gouvernemental exceptionnel au secteur de la presse et de l’édition tirera sa révérence.
Ilyasse Rhamir - 8 janvier 2025CRI : nouvel élan pour l’investissement régional
Économie - Pour dynamiser l’investissement et garantir une intervention efficace des CRI, le gouvernement marocain a déployé une stratégie ambitieuse.
Ilyasse Rhamir - 8 janvier 2025Guercif-Nador : une autoroute pour 5,5 MMDH
J.R.Y - 21 mai 2021Budget 2025, réforme sociale : les annonces de Younes Sekkouri
Économie - Avec une enveloppe budgétaire globale de 14 milliards de dirhams, le ministère ambitionne de relever plusieurs défis, notamment dans les domaines de l’emploi et du soutien économique.
Rédaction LeBrief - 30 novembre 2024Coupe du Monde 2030 : la feuille de route
Économie, Sport - Le Maroc, l’Espagne et le Portugal préparent une Coupe du Monde qui marquera l’histoire. Ce projet tripartite dépasse le cadre sportif pour devenir un levier stratégique.
Farah Nadifi - 5 décembre 2024HCP : la croissance de l’économie nationale devrait augmenter au T1-2023
Économie - Selon les projections du HCP, la croissance de l’économie nationale s’est située à 1,4% au dernier trimestre de 2022.
Rédaction LeBrief - 3 janvier 2023Bank Al-Maghrib prépare le lancement du marché secondaire des créances en souffrance
Économie - Bank Al-Maghrib (BAM) s'apprête à révolutionner le secteur bancaire marocain en mettant en place un marché secondaire des créances en souffrance.
Farah Nadifi - 29 novembre 2024Automobile : La bonne dynamique s’estompe
J.R.Y - 4 juillet 2019Importations de céréales : les chiffres de 2024
Économie - Entre janvier et novembre 2023 et la même période en 2024, les importations totales de produits ont augmenté de 9 %.
Mbaye Gueye - 2 décembre 2024PLF 2025 : impôt sur le revenu, à quels changements s’attendre ?
Économie - Au cœur de cette réforme, l’impôt sur le revenu (IR) fait l’objet d’une révision significative. Selon Mohamed Rahj, professeur à l’Université et consultant expert des questions en fiscalité, l’objectif principal de ce projet est de « rehausser le salaire net des employés sans accroître la charge des employeurs ».
Farah Nadifi - 21 octobre 2024