PLF 2023 : le verdict est prononcé

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C’est officiel. La Chambre des représentants a adopté, le 8 décembre, en deuxième lecture et à la majorité, l’intégralité du projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). Il a enregistré l’aval de 102 députés, l’opposition de 27 autres, mais aucune abstention. L’approbation du PLF 2023 a eu lieu après son vote en Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants à la majorité.

Pour rappel, la Chambre des conseillers, réunie le 5 décembre en plénière, a donné son feu vert au PLF 2023. Il a reçu l’aval de 56 conseillers, le refus de 11 autres en plus de six abstentions. En effet, les deux Chambres ont approuvé une série d’amendements. Ces derniers concernant l’Impôt sur le revenu (IR), l’Impôt sur les sociétés (IS), la retenue à la source, l’autoentrepreneuriat, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane.

Ces nouveaux amendements concernent également l’allègement de la fiscalité pour les avocats. Ainsi, cet accord entre le gouvernement et les robes noires a permis de mettre fin au bras fer qui opposait les deux parties depuis plusieurd semaine.

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Le PLF 2023 et l’inflation

La nouvelle loi budgétaire de l’État n’apporte pas des réponses concrètes à la crise économique actuelle. Les mesures fiscales présentées dans le PLF 2023 n’ont pas fait l’unanimité du côté des partis de l’opposition. Il a été beaucoup critiqué par le Parti du progrès et du socialisme (PPS), le Parti de la justice et du développement (PJD), le parti du Mouvement populaire et le parti de l’Union socialiste des forces populaires (USFP). Driss Sentissi, président du groupe parlementaire du MP a souligné que le PLF 2023 «ne répond pas aux critères d’un État social (…) il reste en deçà des aspirations des citoyens en matière d’emploi, d’éducation nationale et de santé».

Dans une interview accordée à LeBrief, professeur Nabil Adel, directeur du Groupe de recherche en géopolitique et géoéconomie à l’ESCA, explique que «le gouvernement doit mener une politique de rigueur, en maîtrisant son déficit budgétaire par le contrôle des dépenses publiques. (…) si l’État poursuit le rythme de dépenses publiques (fonctionnement et investissement) prévu dans le PLF, il créera de la demande et alimentera la spirale de hausse des prix». 

S’agissant de l’IS, Nabil Adel a précisé que les mesures fiscales prises n’encouragent pas les acteurs du secteur privé. «Avec le PLF 2023, le gouvernement ne s’aligne pas sur l’appel du roi Mohammed VI au secteur privé, l’exhortant à assumer ses responsabilités. (…) Pour que ledit secteur s’engage davantage en termes d’investissement, lui imposer une augmentation des impôts serait une très mauvaise approche», a-t-il fait savoir.

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Rappel des principaux amendements

• Exonération de 36 mois de l’IR pour les nouvelles recrues en Contrat à durée indéterminée (CDI), ayant moins de 35 ans. Cette mesure sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2026 ;

• Exonération de l’IR des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l’intervention de l’employeur ;

• Réduire de 300 DH à 100 DH l’avance sur l’IR pour les avocats, avec le prolongement de la durée de l’exonération de trois ans à cinq ans des avances au profit des nouveaux avocats ;

• Fixation du taux d’imposition de l’IS à 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de DH (MDH). Cet amendement exclut les sociétés de service ayant acquis le label donnant droit à un package attractif d’avantages (statut CFC) ainsi que les entreprises qui exercent dans les zones d’accélération industrielle ;

• Baisse du taux de l’impôt retenu à la source pour les personnes morales, passant de 20% à 5% ;

• Hausse du chiffre d’affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l’auto-entrepreneur de 50.000 DH à 80.000 DH. Cela concerne les auto-entrepreneurs ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d’un même client, et dont le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source ;

• Exonération des aliments de bétail de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du 1?? janvier et jusqu’au 31 décembre 2023 ;

• Application de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits sucrés pour les barres chocolatées, chocolat en tablettes et en poudre ayant une teneur en sucre ajouté de 50g ;

• Fixation des droits de douane à 17,5% pour les composants en plastique utilisés dans l’automobile.

Enfin, l’adoption du PLF 2023 a fait couler beaucoup d’encre. Les experts estiment que le gouvernement n’a pas pris en compte la conjoncture économique au Maroc et son effet sur le pouvoir d’achat. La semaine dernière, des manifestations contre la cherté de vie ont eu lieu à Rabat. D’autres suivront si l’exécutif ne réagit pas en proposant des solutions concrètes et urgentes.