Conseil de gouvernement © DR
Le Conseil de gouvernement du jeudi 15 septembre suivra un exposé du ministre de l’Équipement et de l’Eau sur « la pénurie d’eau et les mesures structurelles et urgentes prises ». Lors de cette réunion, le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts présentera pour sa part « les mesures prises en prévision de la campagne agricole 2022-2023 ».
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi relatif au domaine privé de l’État ainsi que deux projets de décret. Le premier modifie et complète le décret pris en application de la loi portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements. Le deuxième fixe, quant à lui, le nombre des commissions régionales du recours fiscal, leurs sièges ainsi que leur cercle de compétence, selon la même source.
Enfin, le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
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