Pénurie de médicaments : quid de l’instauration du droit de substitution ?

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Ces dernières années, les pénuries de médicaments se sont intensifiées. Alors que le Maroc faisait face à une rupture de stock de nombreux médicaments avant même l’arrivée de la pandémie de coronavirus, cette pénurie s’est aggravée davantage depuis la propagation de la Covid-19.

Certaines sources pharmaceutiques ont signalé récemment l’indisponibilité de certains médicaments dans un certain nombre d’officines. Contraint à faire le tour des pharmacies pour retrouver le médicament prescrit par son médecin, voire à arrêter son traitement en cas de rupture de stock, le citoyen marocain se voit obligé de retourner chez son médecin pour lui prescrire un médicament équivalent et surtout disponible.

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Pénurie et rupture de stock : quelle différence ?

Interrogé par LeBrief, Abdelmajid Belaiche, analyste des marchés pharmaceutiques, estime qu’«avant de parler de rupture de stock ou de pénurie, il est très important de clarifier les termes».

Une pénurie veut dire que «les médicaments n’existent pas non seulement dans les pharmacies mais aussi chez les laboratoires, les grossistes et les importateurs. Le terme de pénurie veut donc dire que le produit n’existe pas dans le pays», explique-t-il.

Par contre, «si le produit est disponible à l’un des niveaux, on peut parler d’une rupture plus ou moins longue, mais pas de pénurie».

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Comment pallier ce problème de rupture de stock ou de pénurie ?

D’une manière générale, «des ruptures de stock et même des pénuries peuvent toucher plus les médicaments importés que ceux fabriqués localement», fait savoir notre intervenant. La fabrication locale est de ce fait très importante pour nous protéger des situations de rupture de stocks et de pénurie.

Pour certains produits qui auraient été abandonnés par les laboratoires qui les fabriquent à l’étranger, «le ministère doit octroyer des licences pour permettre à des laboratoires marocains de fabriquer le même médicament afin d’éviter toute situation de crise», a-t-il noté.

De plus, «le fait qu’il y ait plusieurs génériques sur un produit donné ou pour une molécule donnée, protège aussi le pays contre les ruptures ou les pénuries, puisque si un produit disparait, il y’ en a d’autres qui vont le remplacer dans la mesure où ils ont la même composition», a-t-il ajouté.

Et de souligner: «La fabrication locale et le générique sont des éléments qui assurent ce qu’on appelle la souveraineté sanitaire du pays et sécurise son approvisionnement. Plus on dépend de pays étrangers, plus il y a le risque d’avoir des ruptures, voire des pénuries de médicaments, comme c’était le cas en période de la Covid-19».

Par ailleurs, l’analyste exhorte le ministère de la Santé à assumer son rôle de régulateur, notamment à travers la Direction des médicaments et de la pharmacie, afin de veiller à ce qu’il n’y ait pas de ruptures et au respect de la loi 17-04 en ce qui concerne les stocks de sécurité.

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Droit de substitution : un sujet polémique qui met en désaccord médecins et pharmaciens

Pour faire face à cette situation de pénurie ou de rupture de stocks de médicaments, les pharmaciens réclament un droit de substitution. Il s’agit de la possibilité de délivrer un médicament générique au patient à la place du médicament prescrit par le médecin, si ce dernier est en rupture de stock.

Il est à noter qu’il y a toujours eu des réticences de la part du corps médical concernant ce droit. En effet, les médecins estiment que les pharmaciens doivent respecter la loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie et ne pas s’immiscer dans leurs prérogatives.

La réglementation en vigueur interdit strictement aux pharmaciens de remplacer le médicament prescrit par un autre, même s’il contient les mêmes composantes et les mêmes doses. Pourtant, ce droit permettrait aux malades de ne pas arrêter leurs traitements à cause des pénuries répétitives des médicaments.

Signalons qu’une proposition de loi avait été déposée en 2020 par le groupe parlementaire de l’Istiqlal en vue de modifier l’article 29 de la loi 17-04. Le texte présenté vise à permettre aux pharmaciens de remplacer un médicament ou produit pharmaceutique par un autre contenant les mêmes composants et les mêmes doses dans les cas de figure où le médicament initialement prescrit n’est pas disponible dans les pharmacies ni chez les sociétés de distribution. Toutefois, le prix du médicament de substitution ne doit pas dépasser celui du médicament prescrit.

D’après notre intervenant, «le droit de substitution est un droit qui a été appliqué avec succès dans beaucoup de pays. Il a permis d’encourager l’utilisation des génériques et de faire des économies pour les organismes gestionnaires d’assurance maladies».

«Même si ce droit n’est pas autorisé au Maroc, il est plus ou moins pratiqué dans la réalité par plusieurs pharmaciens», a-t-il fait savoir.

«Nous espérons que les choses soient bien étudiées et que le droit de substitution se met en place au Maroc comme c’est le cas dans d’autres pays», espère-t-il.

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Enfin, l’approvisionnement en médicaments reste un sujet prioritaire, qui relève non seulement de la responsabilité des entreprises du médicament, mais également de l’ensemble des acteurs de la chaîne : pouvoirs publics, associations de patients et professionnels de santé, etc.