Accueil / Société

Peines alternatives : ultime remède contre l’encombrement des prisons

Temps de lecture

Établissement carcéral © DR

Le ministère de la Justice présentera au Parlement, dans les prochains jours, le projet de loi relatif aux peines alternatives à celles privatives de liberté. Ce projet de loi vise principalement à soulager les établissements carcéraux, très encombrés, dont 75% sont en état de surpeuplement. Il a également pour but d’accompagner les développements que connait le monde en matière pénale.

Le projet de loi apporte de nouvelles peines de substitution à la privation de liberté, applicables aux peines de courtes durées (inférieures à deux ans). Plusieurs formes sont envisagées : travail d’intérêt général, surveillance électronique mobile, amende journalière et limitation de certains droits, etc.

Lire aussi : Ouahbi plaide pour des peines alternatives à la prison

Les alternatives à l’emprisonnement

Pour le travail d’intérêt général, il exige que le condamné soit âgé de 15 ans au minimum au moment du crime. Il devra effectuer un travail non rémunéré, de 40 à 600 heures, au profit des services de l’État, des organismes de protection des droits et des libertés ou d’autres associations ou organisations non gouvernementales.

Quant à la deuxième peine alternative, elle donne la possibilité aux tribunaux de condamner le mis en cause à payer une amende de 100 à 2.000 DH pour chaque jour de peine privative de liberté prononcé à son encontre. Le montant de cette amende est évalué par le tribunal en fonction des moyens financiers du condamné, de la gravité du crime commis et du préjudice qui s’en est ensuivi. Le projet ordonne que le condamné s’acquitte de ce montant dans un délai ne dépassant pas trois mois.

S’agissant de la troisième peine alternative, elle repose sur la surveillance électronique. Celle-ci éviterait au condamné les inconvénients des sanctions privatives de liberté de courte durée. Le mis en cause devra porter un bracelet électronique, à la cheville ou au poignet, tout en respectant certaines obligations de manière à surveiller ses mouvements à l’intérieur des limites territoriales décidées par le juge d’application des peines.

Par ailleurs, la quatrième peine alternative permet au tribunal de prononcer des jugements limitant certains droits ou imposant des mesures restrictives au condamné. On en cite à titre d’exemples l’exercice d’une activité professionnelle déterminée, la poursuite d’études ou d’une formation.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Latifa Akharbach défend le droit universel à l’éducation numérique

Société - Latifa Akharbach, présidente de la HACA, a souligné que l’éducation à l’information et au numérique doit être considérée comme un droit universel.

Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024

Radars fixes : 270 millions gaspillés, une enquête en cours

Société - La BNPJ enquête sur les anomalies relevées par la Cour des comptes concernant le marché public de radars fixes.

Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024

Migration : un nouvel axe Maroc-UE en construction

Société - Le Maroc et l’Union européenne (UE) s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans leur collaboration stratégique sur le dossier migratoire.

Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024

Violence envers les femmes : bilan de la campagne nationale

Société - La 22e campagne nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles a été couronnée par la réalisation de 1.557 activités de sensibilisation à travers le Royaume, a annoncé mercredi à Agadir la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Naima Ben Yahia.

Farah Nadifi - 18 décembre 2024

DGSN : numérisation des démarches administratives

Société - La DGSN introduit le portail interactif E-Police. Ce projet centralise une variété de services administratifs dans un espace numérique conçu pour tous les citoyens marocains.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

Nouvelle liaison directe entre Fès et Milan-Bergame

Société - Lancement de sa nouvelle liaison directe entre Fès, capitale spirituelle du Maroc et Milan-Bergame, en Italie.

Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024

Santé mentale au Maroc : briser les tabous, réformer le système

Société - Au Maroc, la santé mentale demeure un domaine préoccupant, longtemps négligé dans les politiques publiques.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

Casablanca : accident mortel dans une station de tramway

Société - Casablanca a été le théâtre d’un accident tragique impliquant un poids lourd et une station de tramway.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024
Voir plus

Baignade : entre amusement et drames

Société - Cet été est marqué par une forte chaleur dans toutes les régions du Maroc. Les plages deviennent le seul refuge des Marocains et des touristes pour se rafraîchir. Cependant, les activités aquatiques peuvent des fois se transformer en drame.

Khadija Shaqi - 16 août 2022

Confidences à Allah

Société - Confidences à Allah est un monologue fiévreux, enragé et plein d’humour d’une jeune fille du Maghreb qui tente d’échapper à l’enfermement.

Rédaction LeBrief - 29 mars 2024

Quelles dates pour Ramadan 2023 ?

Société - L'un des 5 piliers de l'islam, le Ramadan est le mois sacré durant lequel les musulmans jeûnent du lever au coucher du soleil.

Rédaction LeBrief - 15 février 2023

Le symbole perdu

Société - Dans "Le symbole perdu", Robert Langdon passe 12 heures entre les monuments des Pères fondateurs des États-Unis.

Rédaction LeBrief - 27 mars 2024

Horaires des prières à Fès

Bienvenue sur notre page consacrée aux horaires de prière à Fès ! Ici, nous fournirons les heures exactes des prières à Fès ainsi que d'autres informations utiles.

Rédaction LeBrief - 5 septembre 2023

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire