Peines alternatives : l’amende journalière varie entre 100 et 2.000 DH

Temps de lecture : 3 minutes

La Chambre des représentants a approuvé, mardi 24 octobre, le projet de loi n°43.22 concernant les peines alternatives par un vote de 115 voix pour, 41 voix contre, et 4 abstentions.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que ce projet de loi vise à établir un cadre juridique intégral pour les peines alternatives. Ce cadre repose soit sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière des sanctions, soit sur la création de mécanismes et de normes procédurales dans le Code de la procédure pénale, pour superviser et appliquer ces sanctions alternatives.

Lire aussi : La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur les peines alternatives

Surmonter les problématiques posées par la justice

Selon le ministre, ce texte législatif jette les bases d’une politique pénale efficace visant à résoudre les problèmes auxquels le système judiciaire est confronté. Cela inclut les questions liées aux peines privatives de liberté de courte durée et leur impact sur la surpopulation carcérale. Il introduit des mesures telles que l’amende journalière et offre la possibilité aux condamnés dont la peine a été définitivement prononcée de bénéficier à nouveau de peines alternatives.

De plus, les députés ont adopté ce texte dans le but de trouver des solutions aux délits mineurs en promouvant la réhabilitation et l’intégration en dehors du milieu carcéral. Cette approche vise à inculquer des valeurs de citoyenneté, de devoir et d’engagement, en particulier par le biais du travail d’intérêt général, tout en contribuant à réduire la surpopulation dans les établissements pénitentiaires.

En outre, le ministre a indiqué que la moitié de la population carcérale est constituée de condamnés à des peines de courte durée. Cette situation a des répercussions à la fois sur les programmes et les services offerts par l’administration pénitentiaire et sur le coût financier des détenus.

Lire aussi : Une rentrée parlementaire sous le signe de la «réforme»

Il faudra payer entre 100 et 2.000 DH par jour

L’amende quotidienne varie de 100 à 2.000 DH, mais son application dépend de la renonciation aux poursuites de la part des victimes, de leur éventuelle indemnisation et de la réparation des préjudices causés par l’accusé. Le reste, y compris le montant de l’indemnité et les critères d’éligibilité, relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

Concernant les travaux d’intérêt général, leur durée peut varier de 40 à 1.000 heures, et seuls les condamnés âgés de plus de 15 ans sont éligibles. La surveillance électronique, une nouvelle forme de sanction, favorise, quant à elle, un meilleur équilibre entre les droits et les libertés des individus et l’intérêt public, en évitant les inconvénients des courtes peines de prison, en particulier la surpopulation carcérale.

En somme, ce projet de loi marque un jalon important sur la voie de la réforme du système judiciaire au Maroc, surtout en ce qui concerne la politique pénale. Les dispositions qu’il contient visent à remplacer les notions traditionnelles de punition et d’injonction par une approche axée sur la réhabilitation des délinquants, dans le but de faciliter leur réintégration dans la société.