Accueil / Politique

Peines alternatives : la Chambre des conseillers approuve le projet de loi

Temps de lecture

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. © DR

La Chambre des conseillers a approuvé, avec une majorité écrasante, le projet de loi numéro 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d’une session plénière tenue le mardi. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, en présentant ce projet de loi, adopté par 36 voix pour et six abstentions, a souligné l’importance historique des peines alternatives dans l’évolution de la politique pénale. Il a affirmé que ces peines sont désormais un élément central des politiques pénales modernes, marquant un changement profond dans la philosophie de la punition, mettant l’accent sur la réforme et l’intégration plutôt que sur la simple rétribution.

Ouahbi a mis en lumière le fait que de nombreux systèmes judiciaires modernes privilégient les peines alternatives pour résoudre les problèmes de surpopulation carcérale et les insuffisances des peines de courte durée. Il a noté que ces peines offrent une meilleure opportunité pour la réhabilitation des condamnés, évitant ainsi les interactions négatives avec des délinquants plus dangereux en milieu carcéral.

Un fort soutien

L’introduction des peines alternatives dans le système judiciaire national a été encouragée par diverses instances et a reçu un soutien fort, y compris celui du roi Mohammed VI. Ce projet de loi a été élaboré en tenant compte des normes internationales, avec un équilibre entre les droits des condamnés et des victimes, ainsi que la sécurité publique.

Lire aussi : Réforme pénale : la Chambre des conseillers approuve les peines alternatives

Les dispositions du projet de loi mettent l’accent sur le désistement des victimes et la réconciliation, sous la supervision judiciaire, offrant des mécanismes pour corriger les éventuelles erreurs. Les peines alternatives seront appliquées de manière équitable, indépendamment du statut socio-économique des individus.

Le respect de la dignité des condamnés est également une priorité, avec des dispositions spéciales pour les groupes vulnérables tels que les femmes, les mineurs, les personnes âgées et les personnes handicapées. Le projet de loi vise à établir un cadre juridique complet pour les peines alternatives, avec des mécanismes de suivi et de contrôle.

En favorisant la réhabilitation et l’intégration, ce texte propose une approche novatrice pour traiter la délinquance mineure et contribue à réduire la surpopulation carcérale. Les conseillers ont salué ces avancées, appelant à une accélération dans l’élaboration des textes complémentaires, notamment le projet de code pénal et le Code de procédure pénale.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Le Roi adresse un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle »

Politique - Le roi Mohammed VI a adressé un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle », organisé à Rabat

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

CDM 2030 : la BAD investit 650 M€ au Maroc

Politique - Le président de la BAD, a annoncé l’élaboration d’un projet de financement de 650M d’euros, destiné au développement des infrastructures ferroviaires et aéroportuaires du Royaume.

Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024

Le Maroc milite pour un financement urbain agile

Politique - Lors de la deuxième session de 2024 du Conseil exécutif d’ONU-Habitat, le Maroc a appelé à une amélioration significative du financement de base de l’organisation.

Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024

Hammouchi effectue une visite de travail en Belgique

Politique - Abdellatif Hammouchi, a effectué le 5 décembre 2024 une visite de travail en Belgique à la tête d'une importante délégation sécuritaire.

Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024

Entretien entre Aziz Akhannouch et le président de la BAD

Politique - Aziz Akhannouch a rencontré le 5 décembre 2024 à Rabat le président du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD).

Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024

Maroc – BERD : vers une économie verte et inclusive

Économie, Politique - Aziz Akhannouch s’est entretenu à Rabat avec Odile Renaud-Basso, présidente de la BERD, ce jeudi 5 décembre.

Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024

Soutien public à la presse : un décret qui divise

Politique - Six organisations éditrices représentant plus de 800 entreprises médiatiques ont exprimé leur désaccord face au décret fixant les plafonds de soutien aux secteurs de la presse.

Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024

Le roi Mohammed VI préside le Conseil des ministres

Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres, ce mercredi 4 décembre 2024, au palais royal de Rabat.

Mbaye Gueye - 4 décembre 2024
Voir plus

Forces auxiliaires : un corps de supplétifs ?

Composante essentielle du Makhzen marocain. Les Forces auxiliaires Maroc sont chargées du maintien de l'ordre public. Obtenez des informations précieuses sur Lebrief.

Hafid El Jaï - 16 juillet 2022

Le Maroc hôte de l’African Lion 2023

Politique - le Maroc accueillera la prochaine édition de l'exercice militaire African Lion, prévue du 15 mai au 18 juillet 2023.

Rédaction LeBrief - 26 octobre 2022

Sport et sport scolaire : les grandes lignes de la stratégie du développement

Politique - Les grandes lignes de la stratégie du développement du sport et du sport scolaire ont été présentées à la Chambre des représentants, par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa.

Manal Ben El Hantati - 23 juin 2022

Les bourses d’études au menu du Conseil de gouvernement

Politique - Le Conseil de gouvernement du 6 juillet suivra un exposé de la ministre du Tourisme, de l'Artisanat.

Manal Ben El Hantati - 3 juillet 2023

Sahara : la Gambie réaffirme son soutien fort au plan marocain d’autonomie

Afrique, Diplomatie, Politique - Le président de la Gambie, Adama Barrow, a réaffirmé le fort soutien de son pays à l’initiative marocaine d’autonomie.

Hajar Toufik - 23 septembre 2022

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire